IL s'agit d'entrepot de stockage.
Le transport se fait par barge (péniche).
Les produits ont été importés et les droits sont payés en belgique.  La marchandise est donc devenue communautaire en belgique.
Après le dédouanement nous transferons 2.500 MT de belgique en france.
Quels documents établir pour le transfert.

De plus, nous avons le même style de problème au départ des pays bas (ou nous avons également un n° de TVA)

Importation de marchandises au départ de Russie et le fournisseur est Suisse

La marchandise est dédouanée par un agent en douane sur SON n° de TVA (car nous ne sommes pas résident donc pas possible) en tant que représentant fiscal limité

Cas 1
Dans la case 8 il mentionne : mon n° de TVA Blge

Dans ce cas les marchandises deviennent Belge ?

La facture de mon fournisseur doit elle rentrer dans ma déclaration NL ou BE ?

L’agent en douane, pour le transfert sa marchandise doit il établir un document ?
(il s’agit donc pour lui d’une livraison intracom)

dois-je  faire une acquisition intracom en Belgique ?
Dois-je le mentionner dans ma Déclaration de TVA BE ?

Cas 2
Dans la case 8 il mentionne : mon n° de TVA Français

Dans ce cas les marchandises deviennent Belge ?

La facture de mon fournisseur doit elle rentrer dans ma déclaration NL ou BE ?

L’agent en douane, pour le transfert sa marchandise doit il établir un document ?
(il s’agit donc pour lui d’une livraison intracom)

Dois-je faire une acquisition intracom en Belgique ?
Dois-je le mentionner dans ma Déclaration de TVA BE ?

:bang: