Bonjour;

Que faut-il faire ....  ; s'assujettir:rules: ou trouver une parade #beer# (légale) ; le cas échéant combien de temps faut-il pour régler ce type de formalités   ?

quels sont les risques encourus - si on ne le fait pas " ?  si on est assujetti ; j'imagine qu'on ne  peut récupérer la tva à concurrence de l'activité concernée (le magazine) ... et pas les autres (nos activités habituelles..de formation etc.) ... sinon ça voudrait dire qu'on peut récupérer la tva sur tout ce qu'on achète .. : matériel, consommable, etc.  ...; mais alors comment le prouver ....  tout ça me paraît très lourd à gérer ...  Merci encore pour vos conseils .  R .Fontaine

ps :

à propos, j'ai entendu parler du statut d'assujetti "mixte" et ou occasionnel ; également dans nos "missions habituelles" : il y a la formation, mais aussi la sensibilisation ..donc l'information du public....  ;

merci pour votre réponse :

J'ai interrogé un réviseur : pour lui (sans hésiter) c'est le régime de l'exemption
j'apporte d'autres éléments : le magazine sera gratuit .... concernera le grand public (informations générales, sensibilisation, ...)  ; les annonceurs serviront à payer une grosse partie de l'impression (+ de 50.000) pour permettre de conserver la gratuité  ; est-ce que ça change qq chose au problème

Je fais partie partie d'une asbl qui s'inscrit dans  Article 44  du code tva. (exemption) ; nous organisons des formations

Nous allons éditer un magazine.  Afin de financer une partie de l'impression nous faisons appel à des annonceurs .  Ma question est :

Que dois-je mettre comme libellé exact sur la facture :

montant HTVA ; TTC ; EXEMPTE de TVA  ; bref; je suis un peu perdu ; est-ce l'annonceur aura le droit de récupérer la TVA (à mon avis non) ; que dois-je faire pour ne pas induire les annonceurs en erreur... bien les informer... pour ne pas qu'ils récupèrent de tva qu'il n'aurait pas droit..;  Merci pour votre aide
(je me mets le même post dans le forum ASBL)