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#1 Re : Autre - Divers » Formulaire 442 bis » 2005-03-25 09:41:45
Tout à fait d'accord avec SD, mais je rajoutterais un point supplémentaire à la fin de la procédure décrite par SD : faire parvenir à la recette une copie de la convention accompagnée d'une copie du 442bis.
Si vous désirez de l'aide sur cette procédure, si vous désirez que je m'en occupe, n'hésitez pas à me contacter.
Philippe
#2 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » AVIS AU PATRON!!! » 2005-03-11 15:11:45
Bravo Balou !
Tu as merveilleusement résumé ce que je pensais, mais que je n'osais écrire de peur de me faire gronder.
:bj:
#3 Re : Comptabilité des ASBL » ASBL transformée en SA? » 2005-03-10 09:45:52
La solution de JOJO me semble une réponse simple, efficace et sans risque au problème posé : créer une nouvelle société et racheter le fonds de commerce (c'est à dire en fait les actifs) de l'asbl.
La seule question à vérifier concerne l'emphythéose ... à vérifier avec le "bailleur" ou un juriste.
A la fin de l'opération, l'asbl disposerait des ressources financières résultant de cette vente, et qu'il suffira alors de distiler durant 1 ou plusieurs années sous forme de revenu aux administrateurs de l'asbl.
L'asbl n'ayant plus d'actifs à ce moment, elle pourra être liquidée sans que ne se pose la question du boni résultant de cette liquidation.
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#5 Re : Autre - Divers » transmettre un bail » 2005-03-03 09:17:53
Le plan "bis" ne visait pas à éluder l'impot -car pour ce faire il existe des solutions très simples, illégales, mais pratiquées de tous temps - mais ce plan "bis" était une alternative "border line" -j'insiste- au cas où le 442bis serait impossible.
Un vieux réflexe mettant l'immagination en bonne place dans le cadre des gestion de crise ...
Bonne journée à tous
#6 Re : Aide informatique » Fichier batch de destruction rapide des cookies-espions » 2005-03-03 00:33:40
Je serais currieux d'avoir l'avis de ceux qui ont essayé ce freeware.
Un feed-back fait toujours plaisir 
#7 Re : Actualité » Votre avis sur le nouveau serveur » 2005-03-03 00:25:48
Bravo ! C'est vraiment beaucoup plus rapide !
Le temps de réaction est maintenant tout à fait normal (et même mieux)
Philippe
#8 Re : Autre - Divers » transmettre un bail » 2005-03-03 00:22:38
Bonsoir,
A mon avis, il n'y qu'une seule réponse "légaliste" à votre question : un droit au bail est un des éléments constitutifs d'un fonds de commerce.
Si il y a cession partielle ou totale du fonds de commerce, l'attestation fiscale (art 442bis) est indispensable pour assurer une sécurité juridique (finançière) pour l'acquéreur.
Par contre, il y a toujours des moyens détournés, mais non contestables à condition de travailler intelligeamment, pour arriver à un résultat identique !
L'exploitant actuel pourrait convenir (verbalement) avec son propriétaire que le propriétaire lui demande (propose) par écrit la résiliation anticipée du bail, moyennant une compensation financière (en faveur de l'exploitant actuel).
Le propriétaire pourrait alors signer avec le nouvel exploitant un nouveau bail aux mêmes conditions, en répercutant bien entendu au nouvel exploitant, le montant du dédommagement versé à l'ancien exploitant.
Dans ce cas, il n'y a aucune cession/vente d'une partie du fonds de commerce, et l'attestation fiscale devient inutile (pour autant que le mécanisme ne puisse être démonté par l'administration, mais dans ce cas il est évident que les 3 parties resteront discrètes et qu'un scénario sera élaboré et, le cas échéant, suivi par les 3 parties).
Cette solution "bis" est assez "limite". Il faut en être conscient.
Dans tous les cas, il est important d'examiner le bail pour en étudier la cessabilité, et il est recommandé que le propriétaire ait marqué son accord pour établir un nouveau bail commercial en faveur du nouvel exploitant.
Remarque importante : ceci n'est qu'un avis (et non un conseil au sens formel) donné à titre bénévole et qui ne saurait en rien engager ma resposabilité.
Bonne chance,
Philippe
#9 Re : Aide informatique » Fichier batch de destruction rapide des cookies-espions » 2005-02-24 09:13:54
Content que cela ait marché !
Tu verras, ce programme fonctionne correctement : il fait ce que tu en attends.
De plus, si en quittant ta dernière fenêtre Explorer, tu ne vois pas le petit écran "quelques instants", tu sauras qu'il y a encore une fenêtre Explorer ouverte : une fenêtre cachée, pirate, ouverte malicieusement par un site tout aussi malicieux.
Bonne journée
#10 Re : Aide informatique » Fichier batch de destruction rapide des cookies-espions » 2005-02-22 12:23:38
Je suis surpris de ne pas trouver la réponse que j'avais postée à SD (peut-être disparue dans l'aventure d'hier ??), mais la réponse est oui : sur le site de l'éditeur, il est mentionné que ce freeware est utilisable sur toutes les versions de Windows (9x, 2000, XP).
Je l'utilise sur W2000 : ca fonctionne très bien.
Bonne journée à tous
#11 Re : Créations d'Entreprises » Cherche domiciliation en ardennes » 2005-02-18 20:34:56
Merci à toi Balou, d'avoir pensé à relancer le sujet.
J'ai eu mon client en fin d'après-midi, et finalement il préfère que sa société soit domiciliée à Bruxelles.
Pas de problème pour cela, il y a profusion de Business Center dans le coin.
Merci également à Christophe qui m'avait gentiment fait parvenir un email.
Bon week-end,
Philippe
#12 Re : Aide informatique » Fichier batch de destruction rapide des cookies-espions » 2005-02-18 19:44:59
Bonsoir à tous,
J'ai trouvé il y peu un logiciel freeware qui résout à merveille les soucis de confidentialité, mais aussi, par voie de conséquence, de sécurité car ile permet d'effacer les cookies en quitant InternetExplorer ou en quitant Windows.
Il permet également de spécifier certains cookies à conserver (google par exemple).
Vous pourrez télécharger ce logiciel IE Privacy Keeper sur le site http://www.browsertools.net/IEPK/
Bon week-end
#13 Re : Créations d'Entreprises » Cherche domiciliation en ardennes » 2005-02-16 18:09:16
Bonjour à tous,
Un de mes clients doit changer la domiciliation de son siège social.
Cette entreprise est actuellement domiciliée à Bastogne dans un Business Center qui ferme ses portes (:-x ).
Elle désirerait garder son siège social dans les environ. Elle n'a besoin que du service de domiciliation du siège social avec suivi du courrier.
Quelqu'un pourrait-il me communiquer l'adresse d'un BS dans le coin ou du côté d'Arlon ?
Merci d'avance,
Philippe
(nouvellement enregistré, mais visitant ce site depuis longtemps)
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