Ecellent!

Merci!

J'avoue que j'ai remis mon nez dans les différents ouvrages traitants d'impôts de tva de création d'entreprise et je pense simplement que je fus victime d'"overload"...

Trop d'info en un laps de temps très réduit.

Donc c'est bien ce que je pensais. J'ai rendez-vous avec le comptable puis le notaire demain matin.

J'attaque les banques et organisations financières mercredi et jeudi... pis on verra...

:-)

Bonjour à tous,

Voici un cas que j’aimerais soumettre à votre expertise collegiale :

Mon mari et moi souhaitons créér une SRPL.
Mariés sous le régime de séparation de biens.

Ouverture d’un labo photo semi-pro.
Achat du matériel à une SPRLU avec facture (pas de reprise de société).

Tous deux seront associés à parts égales.

Capital entièrement libéré (18600€) grâce à un prêt bancaire pour bénéficier d’intérêts notionnels.

Epouse : actuellement indépendante personne physique depuis avril 2005, assujettie à la TVA.
Epoux : actuellement employé a temps plein et indépendant complémentaire depuis décembre 2004 assujetti à la TVA.
1 enfant, un deuxième en route.

Choix entre différents scénari :

1.    Les 2 époux sont associés actifs, l’un est gérant (époux). Donc je suppose lien de subordination de l’épouse à l’époux ? Les deux époux doivent-ils être assujettis à la TVA ?
2.    Les 2 époux sont associés actifs et tous 2 gérants. Epoux = gestion technique et commerciale ; épouse = gestion administrative et comptable (facturation, tenue des livres…). Pas de liens de subordination entre les époux. Idem, les 2 époux doivent-ils être assujettis à la TVA ?
Dans les 2 cas il est entendu que les époux doivent être assujettis à une caisse d’assurance sociale ainsi que la société.

3.    Les 2 époux sont associés. L’un est gérant indépendant. L’autre employé. Est-ce légal ?

Mon avis( pas assez éclairé c’est pour cela que je m’adresse à vous) :

2. Je préfère ce scénario là :
    Avantage :
nous sommes d’égal à égal, nous sommes responsables tous les 2. Les domaines de gestion sont parfaitement propres à nos compétences (épouse = marketing & business, secrétaire de direction et depuis 2 ans, indépendante en tant que conseillère gestion de secrétariat) (époux = photographe diplômé, 3ans comme vendeur et manager d’un commerce de matériel photo).
Nous percevons les mêmes rétributions et dividendes.
D’un point de vue comptable, uniquement la société devra tenir une comptabilité complexe nécessitant des frais comptables.

    Désavantage :
2 x cotisations sociales + cotisation de société.
Mutuelle : Perte des petits risques mais si je comprends bien nous pouvons verser une cotisation pdt 3 mois (vu que la mutuelle de mon mari couvrira les enfants jusque Septembre) puis nous aurons en tant qu’indépendants les petits risques en 2008.
devons cotiser pour notre pension (mais bon il existe des avantages fiscaux à un plan épargne pension)

3. Je trouve ce scénario dangereux pour moi surtout si mon mari constitue une SPRLU. Je travaillerai autant que lui, mettrai ma maison en garantie du prêt bancaire mais n’aurais aucune autorité quant à la gestion de la société. De plus si une jeune blonde (ou brune d'ailleurs)  :-D passe par là je me retrouve sans boulot, sans société et j’aurais trimmé jusque là pour lancer la boîte. Mais j'aurai une pension, mouais...Donc pas d’accord.

Voilà que conseillez vous ?

Merci.

Notez que patronne de baraque a frites c'est dangereux aussi. Figurez-vous que l'on m'a raconté LA bourde à ne pas faire: acheter pour l'équivalent de 300 paquets de frites et sauces en black et 200 en clair. Sauf qu'alors y faut pas essayer de défalquer plus de 500 cornets d'abord!!! je suppose que le controleur ne comprend toujours pas cette histoire de poisson et de pain...:comprends_po:

Tout cela m'a donné un mal de crâne depuis hier... je prendrais bien une aspirine mais j'ai peur que l'Ordre des Médecins me tombe dessus... qui a dit "parano"? Qui?   

Autre colle, j'ai l'intention de m'inscrire au Ministère des Affaires économique pour une activité de recouvrement de dettes à l'amiable.

Or si je fais un suivi de factures, il me semble logique d'utiliser un tableau récapitulatif des factures payées et impayées. Y a t'il vide juridique à cet endroit? Car si j'entend bien le IPCF je serai hors la loi pour avoir saisi dans un tableur des " écritures comptables" pour le compte d'un tiers.:bang:

Vais ouvrir une baraque à frites moi.... #ko#

Comme tu le mentionnais plus haut Jojo, apparemment la limite est très floue.

Certes loin de moi l'idée de me faire passer pour comptable.

Le service premier offert par une secrétaire indépendante est dans son essence de décharger le client de tâches qui lui prennent énormément de temps et ce en fonction de ses besoins (pas nécessairement employé à temps plein). Qu'est-ce qui prend le plus de temps que la paperasse??? Si j'enlève de mes services proposés de recopier un numéro de facture, un montant et une indication de paiement dans un tableau à 3 colonnes j'enlève 30% des demandes du client.

Pour moi je ne vois pas ça comme des écritures comptables, honnêtement, mais comme de l'encodage de données. Je n'analyse pas les données ou conseille le client.

Mais bon, de fait je peux comprendre... une infimière n'a pas le droit de faire une intraveineuse, seul un médecin peut.

Y a t'il un avocat dans la salle?

Tout d'abord bonjour à tous

Pour réitérer la question de départ, si les services proposés sont énoncés comme suit et se limitent à:

"l’intention de proposer entre autres comme service aux clients potentiels de les décharger de leurs travaux de préparation tels que la tenue de recettes/dépenses, petty cash, … bref de saisies simples (factures entrantes, factures sortantes, frais…) de données sur support papier ou informatique (excell, access…). Bref de la mise en ordre en vue de passer les documents au comptable du client.

Si de plus il est indiqué clairement noir sur blanc que l'on ne se substitue pas a un comptable et que la seule garantie de validation d'une comptabilité correcte et légale est de soumettre sa comptabilité à un professionnel agréé?

Ca passe ou ça casse?

Enfin, j'ai fait cela en tout cas comme salariée chez mon employeur, faire le suivi de ses factures in/out, vérifier ses extraits de compte... le tout pour que le comptable s'y retrouve plus facilement...

Un peintre qui scie une plinthe n'est pas menuisier, nous sommes bien d'accord.