Bonjour,

Merci pour cette réponse détaillée.

" La perte durant 3 années consécutives n'est en soi pas une cause de dissolution judiciaire, MAIS le fait que l'asbl soit en perte depuis au moins 3 ans fait qu'on pourrait considérer qu'elle ne peut plus remplir ses engagements "

Je suis d'accord avec cette conclusion.

Donc, il suffit que l'ASBL prouve qu'elle peut remplir ses engagements (malgré ses pertes régulières)

Point de vue des membres de l'ASBL (qui ne sont pas des comptables)

Puisque les sociétés et les ASBL ont des buts diamétralement opposés - recherche de lucre pour l'une, pas de recherche de lucre pour l'autre - et qu'une société commerciale est constituée en vue de réaliser des bénéfices, l'ASBL est donc constituée en vue de réaliser des pertes ...

Les pertes annuelles sont donc les bienvenues ! (dans une ASBL)
Car, ce fait prouve qu'elle ne fait pas de bénéfices ...
Et donc, qu'elle est une vraie ASBL (sans but lucratif)

Si une ASBL fait des bénéfices à chaque exercice, n'est-ce pas inquiétant ?
Ne devrait-elle pas alors devenir une société commerciale ?

Concrètement, l'ASBL fait donc des pertes depuis sa création ...

Ces créanciers sont tous membres de l'ASBL et connaissent parfaitement sa situation financière. Et, ils ne souhaitent pas réclamer leurs créances (que l'ASBL ne pourrait pas rembourser) pour lui éviter la faillite (et la dissolution)

En fait, ces pertes régulières - pour un total de moins de dix mille euros - ont alarmé le ministère public.

Or, le ministère public, lui-même, la police, l'armée, les administrations ne sont-elles pas aussi des organisations sans but lucratif qui font aussi des pertes sur plus de trois exercices consécutifs ...

Mais tant que le ministère public, la police, l'armée, les administrations remplissent leurs engagements où est le problème ? Tant que l'Etat paie tous ses fonctionnaires et tous les autres frais de fonctionnement, où est le problème ?

Et, pour une ASBL, tant que ses membres paient tous les frais liés à ses engagements, où est le problème ?

En fait, cette ASBL est comme ces autres organisations, à la différence près que cette ASBL ne coûte rien aux contribuables ...

Finalement, je me demande si les "pertes" de cette ASBL sont des pertes réelles, dans la mesure où les créanciers ne réclament pas leurs créances (depuis plus de 20 ans !)

Si, de facto, ces pertes ne sont pas réelles, ne convient-il pas de modifier les écritures pour refléter plus fidèlement la situation. Et, dans ce cas, comment passer ces écritures ?

Si une dette n'est jamais réclamée, ne devient-elle pas, de facto, un don ?

En fait, si une dette est une charge et un don un produit, alors le problème de cette ASBL n'est-il pas qu'elle a comptabilisé des dettes au lieu de dons ...

Ce qui a plombé ses comptes annuels ...

En fait, initialement les membres ont fait des prêts (avances) à l'ASBL, et espéraient être remboursés lorsque l'ASBL recevrait des subsides. Mais, les subsides ne sont jamais arrivés. Finalement, les membres ont renoncés (non explicitement) à leur créances et ont continué à la soutenir.

Résultat. Au début, les écritures étaient bonnes.
Et, au fil du temps, les avances ont continué à être comptabilisés comme ... des dettes.

Si les créanciers renoncent aujourd'hui à leurs créances, quelle est l'écriture à passer ?

D'avance merci pour vos réponses et vos conseils.

Ainsi, en Belgique, on peut (encore) vendre à la tête du client. Merci pour l'info.

Il est peu probable que le client A soit au courant du client B. Quand bien même, tous deux étaient d'accord ... (chacun pour son prix)

Goût amer de m'être fait arnaquer ... c'est le goût que j'ai ... même lorsque le prix est affiché !
( S'il me le vend à ce prix-là, c'est qu'il y gagne et donc qu'il me vole ! ... )

Je me sens tout le temps arnaquer. Surtout par l'Etat ...
(au moins, avec le petit commerçant je n'étais pas obligé d'acheter, tandis qu'avec l'Etat je n'ai pas le choix ! cfr notamment le prix des carburants)

Petite histoire. Pendant près d'un an, j'allais dans un petit restaurant. Un jour, la patronne, croyant bien faire, m'a offert le dessert. Ce fut mon dernier repas chez elle ...

C'est grave, docteur ? ...

Le marchandage n'est guère usuel sous nos latitudes ...

J'ai voyagé en Egypte et j'avoue avoir été souverainement agacé par le fait que les prix ne sont quasi jamais affichés.

Maintenant, que je me place du côté vendeur, je ne tiens pas non plus à me faire arnaquer par le client ...
S'il me l'achète à ce prix-là, c'est qu'il y gagne et donc qu'il me vole ! ...

Est-ce très grave, docteur ? ...

Manifestement, je ne suis pas un commercial. Sur 4 demandes, deux ont refusé de me faire une offre ( dont un fut "choqué" que ce soit à lui de faire une offre, au point que je me suis demandé si mon "business-model" était légal ); 2 ont fait une offre (la même). Sur ces deux offres, l'un après avoir communiqué mon numéro de compte n'a donné aucune suite, et l'autre émanait d'une avocate qui était très (très) désireuse de l'acheter au point d'accepter de l'acheter au noir ... (ce que j'ai refusé ! Non pas parce que je suis un saint, mais parce que je veux faire au moins une (toute petite) opération de vente en toute légalité. Histoire de voir s'il possible de vendre des biens (licites) en respectant la loi ...

Et, apparemment, en Belgique, ne vend pas qui veut. En Belgique, certaines personnes ne peuvent pas vendre ... ( même s'ils sont majeurs, n'ont jamais été en faillite, ont un casier judiciaire ayant été toujours vierge, de bonnes vie et moeurs, ayant fait leur service militaire et ayant toujours voté ...).

En fait, ce programme est destiné aux hommes de droit, mais ils ne savent pas me l'acheter puisque je ne peux pas le vendre, puisque je suis chômeur ...
Ainsi, le droit interdit aux hommes de droit d'acheter mon programme. Un nouvel exemple du surréalisme belge ?

Même si je ne peux le vendre, je souhaite savoir ce qu'il vaut.
Ainsi, actuellement, la seule arnaque (mais est-ce de ma faute ?), c'est que je demande au client qu'il me fasse une offre, alors que je sais (ou croit savoir) que je ne pourrais pas le vendre

Deux choses sont certaines :

- Mon programme fonctionne très bien.
- Certains seraient prêts à l'acheter.

Le hic, c'est la vente ... légale

Je suis allé voir un contrôleur du fisc. Selon lui (si on ne tient pas compte des lois sociales (du fait que je sois chômeur)), l'opération doit être déclarée dans la partie II de la déclaration à l'IPP dans le cadre des "Revenus divers". Encore faut-il que cette opération soit "occasionnelle".

Ainsi, j'ai le droit de faire exceptionnellement un bénéfice 100.000 euros sur la vente d'un tableau (bénéfice taxé à 33 %). Mais, si je fais deux bénéfices de 10 euros sur la vente de deux programmes, cette activité n'est plus "occasionnelle" ... Je dois devenir indépendant et perdre mes allocations de chômage ...

Certains (travailleurs) sont scandalisés par ceux qui travaillent en noir. Je comprends
Certains (travailleurs) considèrent que les chômeurs sont des fainéants. Alors là, pas d'accord !
Certains veulent travailler dans la légalité, mais qu'ils ne le peuvent pas !!!

PS : Je suis belge de naissance, ainsi que mes 2 parents nés en Belgique, ainsi que mes 4 grand'parents nés en Belgique, ainsi que mes 8 arrières grand'parents nés en Belgique ... et sur les 32 copies d'actes de naissances ou de baptême de mes ancêtres, trouvés actuellement, aucun n'est né ou a été baptisé hors de Belgique. Ma plus ancienne parente, trouvée à ce jour, est Marie Catherine PIETTE née à Jemappes en 1686

Bonjour,

Je souhaite mettre en vente le fruit de mon travail.

Ne connaissant pas sa valeur, je souhaite que ce soit le client qui fasse une offre et de ne l'accepter que si je la juge satisfaisante.

Cette procédure est-elle licite ?

Si c'est licite, alors la discrimination n'est-elle pas possible ...

A et B me font la même offre.
J'accepte la proposition de A.
Puisse-je encore refuser la proposition de B ?

Existe-t-il dans la législation belge une disposition qui interdit au vendeur de refuser de vendre à B ce qu'il a vendu à A ?

Le vendeur est-il libre de vendre à qui il veut ?
... au prix qu'il veut ?

Pour 2011, le taux  est de 3,75 % ( M.B. 18 janvier 2011, p. 5367 )

Pour rappel,

Taux ; Date (d'entrée en vigueur) ; commentaires

6,5   ; 1/07/1970   ; Loi 30 juin 1970, M.B. 24 juillet 1970
8     ; 1/11/1974   ; AR 14 octobre 1974, M.B. 19 octobre 1974
12    ; 1/08/1981   ; AR 28 juillet 1981, M.B. 8 août 1981
10    ; 1/08/1985   ; AR 17 juillet 1985, M.B. 23 juillet 1985
8     ; 1/08/1986   ; AR 16 juillet 1986, M.B. 30 juillet 1986
7     ; 1/09/1996   ; AR 4 août 1996, M.B. 15 août 1996
6     ; 1/01/2007   ; A.R. 17 janvier 2007, M.B. 17 janvier 2007
7     ; 1/01/2008   ; A.R. 15 janvier 2008, M.B. 15 janvier 2008
5,5   ; 1/01/2009   ; M.B. 16 janvier 2009, p. 2717
3,25  ; 1/01/2010   ; M.B. 15 janvier 2010, p. 1833
3,75  ; 1/01/2011   ; M.B. 18 janvier 2011, p. 5367

Un grand merci pour avoir pris le temps de lire les bilans, comptes de résultats et balances de cette ASBL et pour vos commentaires.

Cette ASBL ne reçoit ni cotisations, ni dons, ni subsides ... elle ne vit que par l'emprunt.
Sa dette augmente faiblement (+/- 350 euros par an) et la majeure partie de cette dette sert à rembourser les intérêts de cette dette ...

L'autre partie (mineure) sert à la "survie" de l'ASBL (tenir une comptabilité, un Conseil d'Administration et une Assemblée Générale). Son activité est donc réduite à sa plus simple expression. Activité minimale, mais vitale ...

Depuis 2010, il existe une corrélation entre les frais financiers et la dette, c'est le taux de l'intérêt légal.
(Ce qui ne me choque pas puisque le taux me semble raisonnable)

Le mobilier et matériel roulant (24) est totalement amorti en 2010.
(Ce qui ne choque pas puisqu'il était amorti à 99 % en 2008.)

"On a l'impression que cette asbl a été créée seulement pour acquérir ces biens et n'a pas d'activités"
En réalité, depuis 2008, l'ASBL n'a acquis aucun bien. Elle n'en a acquis que peu de temps après sa création, il y a plus de 10 ans. Je ne suis donc pas choqué qu'ils soient actuellement totalement amortis.

Elle ne saurait pas rembourser sa dette (6.500 €). Même en étant très optimiste, en considérant que le prix de vente de tous les immobilisés (totalement amortis) sera égal au prix d'acquisition (4.437,47 €), ajouté à la caisse(334,65 €), il manquera encore 1.727,88 €. Comme je ne suis pas optimiste, je considère qu'il manquera plus de 5.000 €

Cette ASBL est donc virtuellement en faillite, ce qui me semble normal vu son type de financement.

J'estime toutefois qu'il n'y a aucune raison de proposer sa dissolution.
1. pour éviter le "déshonneur" de ne pouvoir rembourser sa dette,
2. pour éviter les frais de REcréation,
3. pour éviter les frais de Rachat de matériel.

Le mieux est, me semble-t-il, d'attendre des jours meilleurs. D'autant plus que les créanciers, bien au courant de la situation, ne semblent pas pressés de réclamer leur dû. En fait, ils se comportent comme des mécènes puiqu'ils ne réclament que les intérêts de la dette ... qu'ils financent eux-mêmes ! En fait, la plupart des créanciers sont membres de l'ASBL.

" cette "petite" asbl a du opter pour la comptabilité à partie double, ce qui n'est pas une obligation."
Ouf ! ... parce que personnellement, j'estime que l'annexe B et C de l'AR du 26 juin 2003 peuvent être remplacées plus avantageusement par un "Compte de résultats" et un "Bilan"

" en l'absence de réviseur tous les membres ont le droit, suivant la loi, d'accéder à tous les documents comptables de l'association ". Pour cette ASBL, ce n'est pas un problème.

Merci également pour le lien vers le plan comptable pour les ASBL

Je vous remercie pour vos voeux
et votre aide depuis de nombreuses années.

PS : Je suis également bloqué

Merci pour votre aide.

Le PCMN dont je dispose est celui d'un autre Joseph - Joseph ANTOINE - et est extrait du "Lexique thématique de la comptabilité".

Je suis débutant et ne sais donc à quel saint (Joseph) me vouer ! Pour ne fâcher personne, je suivrai donc votre conseil.

4041 : Approvisionnements et Marchandises à recevoir
4042 : Services et biens divers à recevoir

Quant à la 'Comptabilité créative' de Kluwer, j'essaierai de consulter ce livre.

Entre temps, je me suis aperçu que le PCMN "officiel" est celui publié au Moniteur (AR du 12 sept 1983) - pour lequel, j'imagine, plusieurs auteurs ont contribué aux travaux.

Mais, dans ce PCMN "officiel", il existe des trous ...
Les 402 et 403 n'existent pas !
... ce qui, pour un débutant, est toujours un peu déroutant et dénote d'un manque (apparent ?) de logique.

En attendant la version 2.0 du PCMN,
Encore merci.