Bonjour, merci d'avoir repondu.
Dans l'enoncé cité avant, il n' y a pas de montant indiqué.
je dois défendre la position de l'administration. Tout ce que je peut donner c'est l'enoncer:

Lors d'un contrôle de la SA H2O,société qui n'est pas une PME au sens fiscal, l'administration va refuser l'exonération aux réserves.

Voila je suis etudiant et un problème m'est posé. Je suis la société H2O et je cautionneun client qui a un prêts. Ce prêt est garantie par un hypothèque en second rang sur une maison et terre et par un gage sur 2 fonds de commerce, à savoir une friterie et une activité de distribution de journaux. Pour cette dernière, ils'agit d'une maison faisant office de dépôts de journaux toutes boîtes.Il ne s'agit donc pas d'une librairie ce qui donnne un eimportance très relative de la valeur du fonds de commerce lièè a cette activité. En outre il y a carrence totale de paiement depuis six mois. Enfin, l'hypothèque en 1er rang au profit de la banque est prisqe pour un montant dépassant la valeur estimée en vente forcée. L'administration est d'avis que les montants provisionnés résultent d'une estimation fort simple et approximative et ne répondent pas aux exigence de l'art 48 CIR 92.
L'exercice uen deux groupes l'un représentant la société et l'autre le fisc. Je représente le Fisc.
Mon problème est que je ne vois pas trop où me lancer pour trouver un élément de réponse, et sur quoi s'appuie l'administration ( a part l'art 48). Vu que les mots qui m'embête sont les hypothéques au second rang et ce dépôt de journaux qui est considéré comme une maison.

Je vous remercie d'avance de pouvoir m'aiguiller et attend des réponses beaucoup; merci a tous.A l'aide :s