Corporate Desk 2018

#1 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » révision du taux d'amortissement sur base du chiffre d'affaire. » 2005-07-29 00:50:01

Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour ces réponses.

Ensuite, ce qui m'ennuye le plus dans cette histoire, c'est que j'ai téléphoné en expliquant bien le cas et je l'ai réindiqué dans les annexes car ,en gros, ça m'étonnais aussi.

Je ne suis pas comptable, mais à quoi servent les annexes si elles ne sont pas lues ? J'avais tendance, dans ma grande naïveté, à croire que n'ayant pas eu de demande complémentaire, ces annexes pouvaient être considérées comme des accords écrits.

Je vais prendre rendez-vous avec le contrôleur mais je risque de devoir rendre ±2500€. Quel délais puis-je demander?

Encore merci.

Capra.

#2 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » révision du taux d'amortissement sur base du chiffre d'affaire. » 2005-07-27 09:03:05

Je suis indépendant pour activité complémentaire, représentant. J'ai acheté un véhicule en 2001, pour lequel après calcul j'ai pris le taux de 75% d'amortissement. Ce taux a été accepté par l'administration.
En 2002, mon activité a été très fortement ralentie par un changement d'affectation dans mon activité principale.
Ayant un doute, je téléphone au controleur principal qui me dit que je ne dois pas compter de frais professionnels puisqu'il n'y en a pas mais que pour les amortissements, je ne dois rien changer. Je n'ai pas d'écrit de cette conversation mais je reprends celle-ci dans mes annexes et tout se passe bien. En 2003, rebelotte.

Hélas, je viens de recevoir un avis de rectification qui, en se basant sur l'article 49 du cir92, me dit ne plus accepter mon calcul et se base sur le rapport des chiffres d'affaire 2002/2001 et 2003/2001 pour réévaluer le taux d'amortissement.

données: chiffre d'affaire 2001: ± 9000 €
                                     2002: ± 171€ ( roulé 15000km)
                                     2003: ± 500€ ( roulé 5000 km)

(notez que c'est également au vu du rendement que j'ai stoppé mes relations commerciales et qu'en attendant de trouver une autres, il est vrai que je n'ai pas roulé de rdv)

C'est un peu long, mais j'aimerais avoir votre point de vue et peut être des conseils. Grand merci.

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