révision du taux d'amortissement sur base du chiffre d'affaire.

capra789 · 2005-07-27 09:03:05

Je suis indépendant pour activité complémentaire, représentant. J'ai acheté un véhicule en 2001, pour lequel après calcul j'ai pris le taux de 75% d'amortissement. Ce taux a été accepté par l'administration.
En 2002, mon activité a été très fortement ralentie par un changement d'affectation dans mon activité principale.
Ayant un doute, je téléphone au controleur principal qui me dit que je ne dois pas compter de frais professionnels puisqu'il n'y en a pas mais que pour les amortissements, je ne dois rien changer. Je n'ai pas d'écrit de cette conversation mais je reprends celle-ci dans mes annexes et tout se passe bien. En 2003, rebelotte.

Hélas, je viens de recevoir un avis de rectification qui, en se basant sur l'article 49 du cir92, me dit ne plus accepter mon calcul et se base sur le rapport des chiffres d'affaire 2002/2001 et 2003/2001 pour réévaluer le taux d'amortissement.

données: chiffre d'affaire 2001: ± 9000 €
2002: ± 171€ ( roulé 15000km)
2003: ± 500€ ( roulé 5000 km)

(notez que c'est également au vu du rendement que j'ai stoppé mes relations commerciales et qu'en attendant de trouver une autres, il est vrai que je n'ai pas roulé de rdv)

C'est un peu long, mais j'aimerais avoir votre point de vue et peut être des conseils. Grand merci.

Jojo · 2005-07-27 09:56:56

Le problème est de connaître le coût fiscal de la régularisation !

En contrepartie, le coût de votre temps, la consultance éventuelle d'un fiscaliste ...

La révision d'un taux d'amortissement me semble impensable a posteriori MAIS je suppose que vous vouliez parler de quotité déductible de vos frais et partant de l'amortissement.

Il est à remarquer que des frais de déplacements peuvent exister SANS relation avec le CA.

Par contre, le contrôleur pourrait vous imposer des km à 0,15 € maximum !

Donc, impossible de vous faire une consultation sur internet.

F_Bonfond · 2005-07-27 11:44:41

Très clairement, il n'y a aucune relation directe entre la quotité de l'amortissement du véhicule à prendre en charge fiscalement et le CA. Cette quotité est uniquement liée au rapport km professionnels/km totaux.

Dans le cas indiqué, à vous de démontrer que 75% de Km effectués l'ont été pour cette activité indépendante, ce qui au vu de vos données me semble difficile voire impossible.

Pour plus de détails, consultez un bon (expert)comptable de votre région.

capra789 · 2005-07-29 00:50:01

Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour ces réponses.

Ensuite, ce qui m'ennuye le plus dans cette histoire, c'est que j'ai téléphoné en expliquant bien le cas et je l'ai réindiqué dans les annexes car ,en gros, ça m'étonnais aussi.

Je ne suis pas comptable, mais à quoi servent les annexes si elles ne sont pas lues ? J'avais tendance, dans ma grande naïveté, à croire que n'ayant pas eu de demande complémentaire, ces annexes pouvaient être considérées comme des accords écrits.

Je vais prendre rendez-vous avec le contrôleur mais je risque de devoir rendre ±2500€. Quel délais puis-je demander?

Encore merci.

Capra.

Jojo · 2005-07-29 08:09:43

Le contribuable qui négocie DIRECTEMENT avec le fisc n'a pas souvent gain de cause.

N'avez-vous pas un comptable/fiscaliste ?

Ce n'est pas le contrôleur qui vous octroye des délais de paiement mais bien le receveur sur base d'un noyvel avertissement extrait de rôle.

En dehors du premier délai de deux mois inhérent au document lui-même, vous pouvez solliciter un paiement en trois fois.

Remarquez que vous pouvez commencer à économiser dès maintenant !

#1 2005-07-27 09:03:05

Re : révision du taux d'amortissement sur base du chiffre d'affaire.

#2 2005-07-27 09:56:56

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#3 2005-07-27 11:44:41

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#4 2005-07-29 00:50:01

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#5 2005-07-29 08:09:43

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