Bonjour,

j'ai acheté il y a presque 3 ans une maison dont le revenu cadastral est inférieur à 750 euros, j'ai donc bénéficié de la réduction des droits d'enregistrement à 6%.

Je projette maintenant de vendre cette maison, hors j'ai appris que dans mon cas je ne peux la vendre avant 3 ans sous peine de devoir payer les 6,5% de réduction dont j'avais bénéficié à l'achat.

J'aurais donc voulu savoir à partir de quand se calculent ces trois ans! Certaines personnes me disent que le calcul se fait à partir de la signature de l'acte de vente et d'autres me disent que le calcul est fait à partir de la domiciliation!

Le calcul à partir de la domiciliation me paraît bizare car mon épouse et moi même vivont tous les deux dans la maison, sommes tous les deux propriétaires de la maison mais nous ne sommes pas domiciliés à la même date!

Si quelqu'un pouvait m'éclairer

Merci d'avance!

Bonjour,

je possède actuellement une maison que j'aimerais vendre! Avant de me lancer dans cette vente j'aimerais savoir dans quoi je m'engage au niveau de la taxe sur la plus-value!

J'ai lu sur un site que cette taxe intervient pour le propriétaire d'un immeuble s'il vend dans les 5 ans de l'achat, est-ce exact?

Cette rêgle est-elle valable aussi si le propriétaire est domicilié dans cette immeuble?

J'ai également lu que cette taxe n'était pas appliquée lorsque le propriétaire a bénéficié "des déductions pour habitation prévues par le Code des Impôts sur les revenus". Lors de l'achat de la maison, j'ai bénéficié de la réduction lié aux maisons modestes, est-ce considéré comme une déduction?

Merci.
Cédric.