Corporate Desk 2018

#1 Re : TVA » prestation exceptonnelle??? » 2005-09-26 22:31:03

mrx

1. NON! je ne suis pas assujetti
2. c'est exceptionnel et pas habituel!!!

je souhaite juste trouver une réponse

merci!

#2 Re : TVA » prestation exceptonnelle??? » 2005-09-26 21:10:54

mrx

merci de vos renseignements!!!

lorsque je rédige ma facture, je met "prestation exceptionelle exhonérée de tva" tout simplement
ou dois-je mettre l'arctile du code tva selon lequel je suis exhonéré?

merci

#3 Re : Autre - Divers » indépendant complémentaire ou statut d'artiste??? » 2005-09-19 21:06:30

mrx

bonjour,

je suis en train de créer une collection de vêtement avec mon amie et nous comptons les distribuer.. mais nous sommes nulle part pour nous mettre indépendant... on se noierait tout de suit... nous travaillons tous les deux...
on se demaandait qu'elle était la meilleure solution de s'en sortir légalement afin d'avoir un numéro de tva pour pouvoir mettre en dépot notre travail dans les magazin vu qu'il y en a de moins en moins qui prennent en dépot lorsque l'on est pas assujetti...
se mettre idépendant complémentaire est une solution, vu que nous travaillons...
mais acceder au statut d'atiste parrait plus intéressant, au cas ou l'un de nous tombe au chomage... j'ai entendu parler d'un projet pilote à liège, qui permet d'accéder au statut d'artiste gràce à un diplome d'accès à la profession... mais vu que nous avons tous les deux fait des études universitaires nous n'avons pas besoin de ce diplôme...
pouvez-vous nous renseigner...

merci!!!

#4 Re : TVA » prestation exceptonnelle??? » 2005-09-19 20:58:25

mrx

bonjour à tous,

je viens de découvrir ce site avec grades joie!!!
je vais enfin pouvoir trouver des réponses à mes questions...

bon tout d'abord, je dois facturer une prestation exceptionelle exhonérée de tva, j'en ai déjà fait une il y a quelques année mais je ne me souviens plus des termes exact à mettre
c'est à propos de la création de vêtements pour un clip

il me semble que la dernière fois, j'avais mentionné exhonération de tva selon l'article 3 de la loi, mais je suis plus du tout sur...

pouvez-vous m'aider????

un grand merci!!!

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