#1 2005-09-19 20:58:25

mrx

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Re: prestation exceptonnelle???

bonjour à tous,

je viens de découvrir ce site avec grades joie!!!
je vais enfin pouvoir trouver des réponses à mes questions...

bon tout d'abord, je dois facturer une prestation exceptionelle exhonérée de tva, j'en ai déjà fait une il y a quelques année mais je ne me souviens plus des termes exact à mettre
c'est à propos de la création de vêtements pour un clip

il me semble que la dernière fois, j'avais mentionné exhonération de tva selon l'article 3 de la loi, mais je suis plus du tout sur...

pouvez-vous m'aider????

un grand merci!!!

Lethum

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Re: prestation exceptonnelle???

Art.4 ctva

§ 1er. Est un assujetti quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d'appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le présent Code, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique.

Sujet déjà discuté ICI et ICI

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

mrx

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Re: prestation exceptonnelle???

merci de vos renseignements!!!

lorsque je rédige ma facture, je met "prestation exceptionelle exhonérée de tva" tout simplement
ou dois-je mettre l'arctile du code tva selon lequel je suis exhonéré?

merci

Jojo

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Re: prestation exceptonnelle???

Lethum vous a signalé que vous étiez ASSUJETTI !!!!! si ... c'était habituel (ou duratif !!!)

A vous de tirer les conclusions.

mrx

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Re: prestation exceptonnelle???

1. NON! je ne suis pas assujetti
2. c'est exceptionnel et pas habituel!!!

je souhaite juste trouver une réponse

merci!