Bonjour!
Tout d'abord merci pour ce forum, sur lequel j'ai déja trouvé pas mal d'infos... Toutefois, je n'ai pas trouvé de réponse à la dernière question que je me pose. Je vais tenter de vosu expliquer avec toutes les infos. Etant donné que je ne suis pas de votre partie, je vais faire de mon mieux pour être claire et précise, en espérant que cela sera suffisant pour que vous puissiez me donner une réponse. Une société française effectue des prestations de service en Belgique pour le compte d'une société belge. Doit-il ou non y avoir une tva intracommunautaire facturée par la société française à la société belge? de quoi cela peut-il dépendre? Et quel sera le taux de tva applicable? Bien entendu, celle-ci sera de toutes façons récupérée par la société belge, mais je voudrais être certaine que ces factures sont réglementaires. Merci de vos réponses...Je ne sais à quel article du code me référer.
Bon réveillon de fin d'année à tous! :noel: