#1 2005-12-29 04:17:32

Titoon

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Re : TVA intracommunautaire

Bonjour!
Tout d'abord merci pour ce forum, sur lequel j'ai déja trouvé pas mal d'infos... Toutefois, je n'ai pas trouvé de réponse à la dernière question que je me pose. Je vais tenter de vosu expliquer avec toutes les infos. Etant donné que je ne suis pas de votre partie, je vais faire de mon mieux pour être claire et précise, en espérant que cela sera suffisant pour que vous puissiez me donner une réponse. Une société française effectue des prestations de service en Belgique pour le compte d'une société belge. Doit-il ou non y avoir une tva intracommunautaire facturée par la société française à la société belge? de quoi cela peut-il dépendre? Et quel sera le taux de tva applicable? Bien entendu, celle-ci sera de toutes façons récupérée par la société belge, mais je voudrais être certaine que ces factures sont réglementaires. Merci de vos réponses...Je ne sais à quel article du code me référer.
Bon réveillon de fin d'année à tous! :noel:

Jojo

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Re : TVA intracommunautaire

La société française preste pour le compte d'une société belge en faveur de qui ?

En d'autres termes,

la France travaille en Belgique ?
la France travaille où ... pour compte des Belges ???

Fiscus

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Re : TVA intracommunautaire

Que fait cette entreprise comme prestations de services ?

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.