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#1 Re : Impôts des personnes physiques » ATN chauffage et électricité » 2013-08-17 13:45:21

JFCan

Merci

#2 Re : Impôts des personnes physiques » ATN chauffage et électricité » 2013-08-17 07:27:09

JFCan

Bonjour,

L'ATN pour chauffage et électricité peut-il être proratisé selon le pourcentage de l'utilisation privée de l'immeuble?

Cordialement,

JF

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