Bonjour,

1) Votre client devrait respecter ses obligations fiscales

2) La seconde notification émane-t-elle du même contrôle (voir la compétence) ? Dans l'affirmative annule-t'elle et remplace-t-elle la première ?

3) Je pense qu'il n'y aurait de vice de procédure que dans la mesure où :

- votre client subirait une double imposition (càd si les 2 notifications d'imposition d'office faisaient chacune l'objet d'un enrôlement)
- votre client n'aurait qu'une seule imposition mais la notification d'imposition d'office qui a entraîné la taxation ne remplirait pas les diverses conditions de forme nécessaires (contrôle compétent, motivation, ...). Il ne vous est, dès lors, certainement pas possible de "choisir" l'imposition qui serait la plus favorable.

4) Il serait préférable et correct de répondre aux deux notifications ou, à tout le moins, prendre contact avec les 2 agents taxateurs pour leur exposer la situation "anormale".