Corporate Desk 2018

#1 Code des sociétés. » TRANSFORMATION DE SOCIETE » 2016-12-23 14:55:41

adrienne
Réponses : 2

Bonjour,

Est-il plus judicieux de transformer une scs en sprl ou de liquider la scs pour créer ensuite une sprl ?
Dans le cas d'une augmentation de capital, cela pose-t-il un problème si le réviseur devient par la suite, actionnaire
dans la nouvelle SPRL ?
BAV

#2 TVA » tva et succession » 2016-02-12 21:04:32

adrienne
Réponses : 5

Bonjour,

Un assujetti a acheté un véhicule neuf dans un pays membre de l'union européenne(régime intracommunautaire)
il est aujourd'hui, décédé. Sa succession doit revendre ledit véhicule.
Quel régime TVA ?

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