- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Code des sociétés. » TRANSFORMATION DE SOCIETE » 2016-12-23 14:55:41
- adrienne
- Réponses : 2
Bonjour,
Est-il plus judicieux de transformer une scs en sprl ou de liquider la scs pour créer ensuite une sprl ?
Dans le cas d'une augmentation de capital, cela pose-t-il un problème si le réviseur devient par la suite, actionnaire
dans la nouvelle SPRL ?
BAV
#2 TVA » tva et succession » 2016-02-12 21:04:32
- adrienne
- Réponses : 5
Bonjour,
Un assujetti a acheté un véhicule neuf dans un pays membre de l'union européenne(régime intracommunautaire)
il est aujourd'hui, décédé. Sa succession doit revendre ledit véhicule.
Quel régime TVA ?
Pages : 1