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#1 Re: Créations d'Entreprises » Plus value de cessasion => Tranfert activité indépendant en société » 2019-06-07 15:31:02

* Comment voulez-vous que le prix de cession n'ait pas d'incidence sur la plus-value ?*

Vu mon indépendant cède gratuitement son activité. Y aura-t-il une plus value ?
(Cela =  Le fait que mon indépendant cède gratuitement  son activité)


Universalité de bien: la cession d'une universalité de biens (un fonds de commerce par exemple) serait-il exonéré au de la tva ?



Un tout grand merci

#2 Créations d'Entreprises » Plus value de cessasion => Tranfert activité indépendant en société » 2019-06-07 14:08:46

gabyedlg
Reacties: 4

Bonjour,

Je réalise mon TFE sur un passage en société pour le moment.
J'ai quelque questions concernant la plus value de cessation.
En effet, l'indépendant  voudrait passer en société et céder son activité à celle-ci.

1. SI je me trompe pas,  nous calculons la plus value de cette manière :


>>>> Valeur estimée par le réviseur d'entreprise - Valeur résiduelle( comptable) <<<<


Mais question est  : la valeur estimée par le réviseur est égale à la valeur de vente ? Si dans mon cas, l'indépendant cède son activité gratuitement à sa société, est-ce que cela a un impact sur la plus-value ? ( je suppose que oui mais je comprend pas trop le mécanisme )

2. Est-ce que cela  rentre dans la classification de l'universalité de biens ?


3. La plus value est-elle bien taxée dans le chef de l'indépendant ?


Merci d'avance,

désolée si c 'est pas très clair …

#3 Re: TVA » restitution du crédit d impôt » 2016-10-05 18:45:57

Merci Apache , je comprend mieux
Pour jojo, je me suis peut être mal exprimée ,  je ne comptais retaper cette réponse si j ai cette question à l examen c est parce que je voulais juste avoir une explication   pour mieux comprendre et maintenant je vais faire le parallèle avec mon cours et retravailler la question à ma façon !
Bonne soirée

#4 TVA » restitution du crédit d impôt » 2016-09-29 19:52:56

gabyedlg
Reacties: 6

Bonjour ,
Je suis en bac 2 en comptabilité et dans mon cours de Tva , nous avons cette question que j aurai probablement à l examen à laquelle je n ai aucune idée de réponse :
"Un assujetti vous demande conseil : il dépose  sa déclaration  le 20/10/2015 et celle-ci se termine par une somme en sa faveur supérieur au montant  minimum pour obtenir la restitution  parce qu il a réalisé un grand investissement .
Il sait que pour la déclaration suivante, il aura une somme à payer à l'état ( peu d achat et beaucoup de ventes)
Doit il demander la restitution de son crédit d impôt
Expliquez  clairement  en faisant toutes les distinctions necessaires "

Qu'est ce que vous en penser ?
Merci
Bonne soirée

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