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#1 Re : Comptabilité générale » Sortie de cash via un rachat d'action d'une société » 2006-06-01 17:33:10
RECTIFICATION : je pensais à une requalification du rachat d'actions propres en distribution de dividendes MAIS il apparaît que de nombreuses décisions judiciaires ont jugé cette requalification impossible !!! ---> ce débat semble clos !!!
Désolé.
#2 Re : Comptabilité générale » Sortie de cash via un rachat d'action d'une société » 2006-06-01 17:10:49
Attention à la requalification en distribution de dividendes !!!!
---> 25% de précompte !!
#3 Re : Impôts des personnes physiques » Bourse de recherche et de formation - Taxation ? » 2006-04-19 15:11:33
Je sais je l'ai déjà lu 12 fois .... mais ça ne m'avance pas à grand chose .... enfin si .... j'aurais tendance à dire que c'est taxé .... mais bon... si quelqu'un a des précisions et/ou une confirmation ou une infirmation !! Merci !!!
#4 Re : Impôts des personnes physiques » Bourse de recherche et de formation - Taxation ? » 2006-04-19 14:37:36
Bonjour à tous,
Je suis consulté par un jeune médecin qui poursuit une spécialisation (statut de médecin salarié dans un hopital tout en étant étudiant pour la spécialisation), et qui vient d'obtenir une "bourse de recherche et de formation" d'un institut français (une association de la loi de 1901). Il me questionne sur l'éventuelle taxation de cette bourse.
Objectif poursuivi de l'institut : Les jeunes médecins reçoivent une bourse de cet institut au sein, et pour compte duquel ils vont, durant un an, effectuer des recherches scientifiques tout en dévelopant leurs compétences médicales personnelles.
Qu'en pensez-vous ? Taxation ou pas ?
Merci d'avance.
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