FINASSET 3.3.0.0

#1 Créations d'Entreprises » Passage en société d'un indépendant » 2019-06-10 21:56:50

Frivole96
Réponses : 2

Bonjour,


        Un indépendant voudrait passer en société. Cet indépendant voudrait transférer tous les immobilisations corporelles, incorporelles, ses créances et ses dettes dans sa nouvelle société. Cette cessation, l'indépendant voudrait qu'elle soit à titre gratuite car la société n'a pas assez de fonds pour payer l'indépendant.

       Je n'arrive pas à trouver/ comprendre comme je peux comptabiliser cette opération ? De plus qu'en est-il de la fiscalité ?

      Etant donné qu'il y aura une moins value, l'indépendant ne sera pas taxé  dans son chef ( en IPP )?

      Ou étant donné que c 'est un transfert à titre gratuit,   une plus value n'est pas d'application car la plus value doit être actée à partir d'une vente?


Merci pour aide

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