FINASSET 3.3.0.0

#1 Re : Impôts des Sociétés » Taux moyen du marché pour un prêt » 2006-06-23 00:20:38

aucun problème pour le taux de 8% puisque l'adm ne fait de distinction

#2 Re : Impôts des Sociétés » Intérêts sur avance » 2006-06-23 00:03:05

l'administration a fixer le taux de 8% sur les avances en comptes courants

L'écriture:

650 intérêt sur avance
à
4890 c/c gérant

Déclaration 273 pour le précompte mobilier a envoyer dans les 15 jours de la mise en paiement

489 C/C gérant
à
453 précompte mob

Mais attention a la possibilité de la requalification des intérêts en dividende

règle 1° tx du marche ok avec 8% puisque l'adm l'a fixé
        2° le dépassement de l'avance est requalifier en dividence si elle dépense le capital libéré fin période imposable + les réserves taxés début période imposable.
si réqualifier prm 25% et voir si le dividence ne dépasse pas 13% du capital si oui perte du taux réduit.

#3 Re : Comptabilité générale » Comptabilisation TVA s/atn » 2006-06-22 23:47:56

l'avantage en nature est tva comprise et est considéré comme rémunération taxé à Ipp dans le chef du dirigeant.

Vu que les frais d'une société sont toujours professionnel, il est logique que la tva non déductible est considéré comme une charge. Cela est également le cas pour la partie 50% de la tva non déductible sur les frais de véhicule mixte.

L'administration fiscal est fixé des forfaits atn pour l'électricité,chauffage, etc...

#4 Re : Impôts des Sociétés » Intérêts Notionnels » 2006-06-22 00:58:56

il serait intéressant de comparer les intérêts notionnels et la réserve d'investissement

a+

#5 Re : Impôts des Sociétés » Taux moyen du marché pour un prêt » 2006-06-21 23:27:23

le taux intérêt sur c/c gérant est fixé par l'administration fiscale à 8% pour les comptes courants débiteur.

Donc on peut appliquer le taux de 8% pour les C/C créditeurs

mais attention fiscalement il y a une possible requalification des intérêts en dividende si le taux du marché est dépassé par le cas avec 8% et la règle du capital libéré fin de période imposable et réserve taxé début de période impossable.

#6 Re : Comptabilité générale » Comptabilisation TVA s/atn » 2006-06-21 22:12:21

618 atn élect 121
à
740 atn 100
et
451 tva à régulariser 21

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