#1 2006-06-22 17:00:03

sissi36

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Re: Intérêts sur avance

Bonjour,

J'aimerais savoir comment calculer les intérêts sur avance.
Par exemple, une société cloture le 31/12/2005, elle a obtenu une avance d'un gérant de 10,000 EUROS le 01/02/2005.

Comment faut-il calculer? et quelle en est l'écriture ?
Sur cet intérêt il faut aussi calculer un précompte mobilier de 15%?
Comment passer l'ecriture ?

Autre remarque : qqn pourrait-il me dire où je peux trouver le taux BIBOR ?

Merci de votre aide ;-)

draymack

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Re: Intérêts sur avance

l'administration a fixer le taux de 8% sur les avances en comptes courants

L'écriture:

650 intérêt sur avance
à
4890 c/c gérant

Déclaration 273 pour le précompte mobilier a envoyer dans les 15 jours de la mise en paiement

489 C/C gérant
à
453 précompte mob

Mais attention a la possibilité de la requalification des intérêts en dividende

règle 1° tx du marche ok avec 8% puisque l'adm l'a fixé
        2° le dépassement de l'avance est requalifier en dividence si elle dépense le capital libéré fin période imposable + les réserves taxés début période imposable.
si réqualifier prm 25% et voir si le dividence ne dépasse pas 13% du capital si oui perte du taux réduit.

rboudart

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Re: Intérêts sur avance

Je ne suis pas sûr que le taux de 8% fixé pour les comptes courants débiteurs est valable en cas de prêt d'un gérant à la société.
A mon avis, il faut plutôt se référer aux taux du marché pour le même type d'opération, en y ajoutant une prime de risque, qui pourra varier en fonction du type et des modalités du prêt, de la situation financière de la société...

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hittiche

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Re: Intérêts sur avance

tout à fait d'accord avec rboudart.

le taux de 8% concerne les comptes courants débiteurs.

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rboudart

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Re: Intérêts sur avance

Pour étayer mon point de vue, 2 passages de commentaires du CIR:

Numéro 18/50

(…) au taux pratiqué sur le marché compte tenu des éléments particuliers propres à l'appréciation du risque lié à l'opération, et notamment de la situation financière du débiteur et de la durée du prêt.

Numéro 52/83

(…) Doivent être considérés comme critères généraux d'appréciation :
1° la nature du crédit (prêt, dépôt, créance commerciale, etc.);
2° son montant et sa durée;
3° le risque découlant de l'opération dans le chef du créancier et qui dépend :
du fait que les garanties fournies par le débiteur sont ou non disponibles (hypothèque, gage, etc.);
de la solvabilité de ce dernier (situation financière, degré de solvabilité, rapport entre capitaux propres et capitaux empruntés, dettes existantes, etc.).

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