Corporate Desk 2018

#1 Re : Impôts des personnes physiques » Taxation majoration du C.A. : double imposition ? » 2006-10-06 11:46:36

CHH

Bonjour,

J'ai le cas d'un client IPP pour lequel suite à un contrôle le C.A. a été majoré.

Cette majoration est de 3500 TVAC.

Point de vue fiscal, doit-il être imposé sur le montant TVAC ou HTVA.

Merci de l'attention que vous porterez à la présente.

Bonne journée.

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB