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#1 Re : Impôts des Sociétés » DISTRIBUTION DE DIVIDENDE SPRL » 2008-05-23 03:18:29
pouvez vous me donner une adresse email ou je peux vous envoyer le projet du bilan
merci
#2 Re : Impôts des Sociétés » DISTRIBUTION DE DIVIDENDE SPRL » 2008-05-19 07:47:28
pouvez vous me donner une adresse email ou je peux vous envoyer le projet du bilan
merci
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#4 Re : Impôts des Sociétés » DISTRIBUTION DE DIVIDENDE SPRL » 2008-05-17 07:52:54
DISTRIBUTION DE DIVIDENDE POUR UNE SPRL
Je souhaiterais avoir l'aide d'un confrère pour analyse d'un bilan au 31.12.2007 d'une sprl pour distribution d'un dividende.
la société dégage un bénéfice après provision fiscale de 131.844 euro.
le capital libéré est de 6.200 euro
la valeur des actifs immobilisés de la société sont de 23.728 euro (valeur résiduelle)
l'article 617 du code des sociétés limite la distribution des dividendes mais le calcul pour obtenir le montant de la limitaiton me semble ardu.
et si en cas d'erreurs les pénalités sont importantes.
merci pour votre aide et précieux conseils
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