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#1 Re : Impôts des personnes physiques » année de mariage » 2004-06-24 12:41:12
Malheureusement, vous ne pourrez jamais le considérer comme à charge votre conjoint.
Pour l'année de mariage, c'est l'imposition comme isolé.
Pour l'exercice d'imposition 2005, il y aura apllication du quotient conjugal.
#2 Re : Anomalies du site » Plaque notarier » 2004-05-24 10:54:57
Je suis également stagiaire et à ce propos j'avais des doutes.
J'ai donc préféré m'adresser directement à la source.j'ai eu une confirmation tout récemment de l'IPCF.
Voilà ce que l'on m'a répondu:
"En ce qui concerne la plaque professionnelle, nous vous prions de trouver en
annexe l'extrait du Code de déontologie reprenant toutes les mentions à
indiquer. La mention à indiquer pour le titre est "comptable-fiscaliste
stagiaire n° x"
Et c'est dans l'article 27.
Concernant les sites internet, c'est toléré car ce n'est pas un démarchage vers le client. C'est le client qui vient vous voir.
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