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#1 Re : Impôts des personnes physiques » Controlé 2 fois pour la même période » 2007-05-14 15:11:14
Moi, le premier contrôle a eu lieu il y a plus d'1 an
#2 Re : Impôts des personnes physiques » Controlé 2 fois pour la même période » 2007-05-14 13:35:31
Ma question est simple :
Peut-on être controlé 2 fois pour la même période, alors que le premier contrôle a donné lieu à un accord signé avec redressement à la clé ?
Merci pour votre réponse
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