LBRP 2018

#1 Re : Impôts des personnes physiques » Déclaration IPP 2006 revenus 2005 oubli » 2007-06-13 14:02:26

Bonjour,

Afin que ceux que ce sujet pourrait intéresser soient au courant :

Nous nous sommes rendus ce matin au service de contrôle des contributions dont ma fille dépend.
L'employée qui nous a reçu semblait un peu décontenancée par notre honnêteté spontanée !
Elle n'avait rien dans la base de données des finances concernant cette fameuse fiche 281.10.
Elle nous a expliqué que si cette fiche avait été transmise par courrier - et non par voie électronique - par le curateur, il était plus que probable que ce courrier soit dans la masse à traîter.
Vu le retard accumulé, elle ne pouvait pas nous donner une idée de quand ce courrier serait traité ou même s'il serait traité à temps !

Notre honnêteté n'aura malgré tout peut-être pas été vaine puisque nous avons évité une taxation avec amende (à venir dans les cinq ans ??), mais surtout que vu les montants de la fiche en question (surtout précompte en fonction des revenus), il n'est pas dit qu'une rectification suivra ....

Merci encore,

Pierre  smile

#3 Re : Impôts des personnes physiques » Déclaration IPP 2006 revenus 2005 oubli » 2007-06-11 15:26:20

Bonjour, et merci pour votre réponse,

Je fais comme vous suggérez, je contacte le contrôle et ma fille y déclare les revenus en question.
Mais l'AER a déjà été établi.
Le contrôle en question va donc devoir recalculer l'imposition.
Sans risques de pénalités ?

Merci d'avance,

Pierre

#5 Re : Impôts des personnes physiques » Déclaration IPP 2006 revenus 2005 oubli » 2007-06-10 12:15:54

Bonjour,

En 2006, j'ai complété, comme d'habitude, la déclaration IPP de ma fille mariée.
En 2005, elle a vécu la reprise puis la mise en liquidation de l'entreprise qui l'occupait.
Elle a donc reçu plusieurs fiches 281.10 étant donné qu'elle a décroché un autre emploi après avoir travaillé comme intérimaire !
Fin juillet 2006, alors que la déclaration était déjà rentrée, elle a reçu un fiche 281.10 établie, je crois, par le liquidateur de son ancienne société pour des revenus qu'elle avait effectivement perçu en 2005. Elle dit qu'elle m'en a parlé, je ne m'en souviens pas du tout - qu'importe.
Début 2007, elle a reçu son avertissement reprenant exactement tous les postes que j'avais déclarés.

Ma question est la suivante : Maintenant que nous nous sommes rendus comptes de notre omission, comment pouvons-nous régulariser la situation, si c'est encore possible ?
Puis-je déclarer ces revenus via la déclaration 2007 que je suis occupé à compléter (arriérés, ...) ?

Je ne suis pas un spécialiste, soyez indulgent  roll

Pierre

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB