Bonjour,

Une personne résidente physique en france est dirigeante majoritaire d'une S.A. luxembourgeoise (nouvelle société).

En conséquence, les rémunérations touchées de la société Luxembourgeoises sont assimilées socialement à celles d'un travailleur indépendant.

Fiscalement, s'agissant d'un dirigeant d'une société de droit luxembourgeoise, la personne devient résidente fiscale luxembourgeoise.

Là où les choses se corsent, c'est que ladite personne veut également se déclarer comme travailleur indépendant en Belgique (régularisation Limosa).

Question 1:
En matière de droit social belge, les rémunérations luxembourgeoises sont-elles à déclarer à l'administration sociale belge ? Entreront-elles dans la base de calcul des cotisations ?

Question 2:
La personne est-elle imposable en Belgique ou au Luxembourg pour l'ensemble de ses revenus ? Il est précisé qu'elle n'a aucun revenu salarié dans l'un des trois pays précités et que la source principale de ses revenus est consitutée de la rémunération de source luxembourgeoise.
 
Question 3:
Ladite personne doit-elle se déclarer en Belgique comme travailleur indépendant à titre principal ou à titre accessoire ?

Question 4:
Je ne trouve aucune trace de la convention de non double imposition belgo-luxembourgeoise du 17/09/1970 et de son avenant du 11/12/2002 (avec effet au 01/01/2005). Quelqu'un peut-il m'indiquer où je puis en télécharger des versions électroniques ?

Merci d'avance !