Corporate Desk 2018

#1 Re : Comptabilité générale » Droits de succession » 2008-02-13 16:02:55

Ben la seule réduction qu'il y a est due au fait que ma mère occupait son logement depuis plus de 5 ans.

Cela conduit-il à des droits en raison de la réserve de progressivité?

#2 Re : Comptabilité générale » Droits de succession » 2008-02-08 19:12:43

Bonjour,

Ma mère est décédée il y a quelques mois. :#

Le notaire qui fait la déclaration de succession me parle, dans le calcul des droits de succession de réserve de progressivité.

Dans toutes les recherches que j'ai effectué, sur internet notamment, on ne parle de réserve de progressivité que suite à une donation.

Dans mon cas, il n'y a pas eu de donation.

Dans la déclaration, il y a des biens ordinaires et un logement familial que ma mère a occupé depuis plus de 35 ans.

Ce logement familial donne droit à réduction des droits de succession.
Du coup, selon le notaire, l'état se rattrape en appliquant une augmentation (importante...) des droits en raison de la réserve de progressivité...

Peut-on m'expliquer le principe? Est-ce d'application dans mon cas? Si oui, comment cela se calcul-t-il? Où puis-je trouver des renseignements très précis à ce sujet et surtout au point de vue du calcul.

Merci pour votre aide.

Pierre.

#3 Re : TVA » intervat » 2007-06-27 11:36:16

Oui... mais comment fait-on quand on est sur Mac et pas sous Windows?
car au ministère on m'a dit que l'application n'est pas compatible Macintosh...

et j'ai pu le vérifier par moi-même!


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#5 Re : TVA » TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement » 2007-06-26 11:57:31

Bonjour,

J'ai acheté ma voiture en 2002. J'ai récupéré 50% de la tva en 2002.
La voiture est complétement amortie fiscalement depuis 2006 (partie professionnelle: 5/7)
Je vend cette voiture en 2007.

Que dois-je faire au niveau de la TVA?
J'imagine que je vais devoir rembourser la TVA sur la vente de ce véhicule?
à 50% aussi, comme lors de  l'achat?

Merci de bien vouloir m'éclairer.

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