TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement

pito · 2007-06-26 11:57:31

Bonjour,

J'ai acheté ma voiture en 2002. J'ai récupéré 50% de la tva en 2002.
La voiture est complétement amortie fiscalement depuis 2006 (partie professionnelle: 5/7)
Je vend cette voiture en 2007.

Que dois-je faire au niveau de la TVA?
J'imagine que je vais devoir rembourser la TVA sur la vente de ce véhicule?
à 50% aussi, comme lors de l'achat?

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Katy · 2007-06-26 13:06:52

TVA 50% récupérable lors de l'achat mais lors de la revente, c'est toujours 100% à reverser
Bien à vous

ZUT · 2007-06-26 20:24:38

Possibilité d'appliquer l'arrêt Backsi!

Je te conseille de consulter les nombreux postes à ce sujet.

pito · 2007-06-27 11:15:23

Katy a écrit:
TVA 50% récupérable lors de l'achat mais lors de la revente, c'est toujours 100% à reverser
Bien à vous

Bizarre quand même car si j'achete ma voiture à 10000 euros plus tva, je vais pouvoir récupérer la moitié de 21% de tva, soit 1050 euros.

Je la revends ensuite: 6000 euros plus tva, soit à reverser à la tva (selon ce raisonnement) les 21%, soit 1260 euros.

Cela me coûte donc de l'argent (1260 - 1050 = 210 euros) de récupérer la tva...

Puis-je alors, étant soumis à la tva, décider au départ de ne pas récupérer celle-ci et la mettre dans mon amortissement fiscal?

michaeld · 2007-06-30 11:56:09

Correct.

Et la presonne qui achète ta voiture pourra récupérer un max de 50% à condition qu'elle soit assujettie.
Si non, c'est tout bénéf pour l'Etat.

Mais, il y a l'arrêt Backsi.

Il y a aussi des gens qui 'oublient' de comptabiliser la facture de vente si elle est établie à un particulier. Je déconseille absolument de faire cela, mais il y en a qui tente le coup.

BAV.
MD

Jipy · 2007-07-01 14:57:26

Dans l'hypothèse présentée, l'arrêt Backsi ne s'appliquera que sur 5/7 étant donné l'affectation à hauteur de cette proportion. Le prix de vente sera soumis à la TVA pour 5/7, si toutes les conditions sont respectées.
Il faut comprendre que la TVA n'est pas neutre dans tous les cas pour les assujettis et qu'elle représente un coût lorsque les droits à déduction sont légalement limités ou supprimés. C'est le cas pour les opérations relatives aux véhicules de tourisme dans la plupart des Etast membres.