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#1 Re : Impôts des Sociétés » réserve d'investissement » 2007-10-24 12:32:00
Je sais que les biens doivent être acquis à l'état neuf.
Qu'en est-il de l'achat d'une clientèle ?
#2 Re : Impôts des Sociétés » réserve d'investissement » 2007-10-23 18:45:52
Peut-on constituer une réserve d'investissement en vue d'un rachat de clientèle ?
#3 Re : Impôts des personnes physiques » contrôle fiscal dans un centre de téléphonie » 2007-09-29 13:42:47
Il y a, en effet, faillite frauduleuse de la société en Hollande.
Les paiements ont eu lieu de manière régulière en 2004-2005 et en partie en 2006.
J'ai moi même téléphoné pour avoir les factures (une fois ils m'ont raccroché au nez, l'autre fois, promesse non tenue d'envoi par fax).
Ce que j'aimenrais, c'est savoir le type d'accord que je pourrais obtenir avec le fisc et les amendes qui peuvent être appliquées, (Il prétendent que c'est 20% X2)
#4 Re : Impôts des personnes physiques » contrôle fiscal dans un centre de téléphonie » 2007-09-29 09:12:44
Bonjour,
Un indépendant qui tient un centre de téléphonie a un contrôle fiscal.
Il achetait des unités à un fournisseurs situé en Hollande et il prétend que ce fournisseurs ne lui envoyait pas les factures d'achat (il téléphonait pour acheter les unités, payait et était fourni arpès paiement).
Des montants sont donc sortis de son compte financier mais il prétend qu'il s'est fait anarqué et qu'il n'a pas reçu toutes les unités payées.
Le fournisseurs est en faillite frauduleuse.
Sur quelle base peut-on négocier le redressement du chiffre d'affaires avec le fisc ?
Il veulent appliquer une amende TVA de 40% sur le redressement.
Peut-on négocier 20%?
Merci de vos réponses
#5 Re : Impôts des personnes physiques » Passage d'un indépendant en société-Quid des stock ? » 2007-08-30 12:31:35
Bonjour,
un indépendant crée sa propre société et apporte sa branche d'activité.
Il y a rapport de réviseur puisqu'il y a apport en nature.
Il apporte notamment son stock.
En personne physique, peut-on mettre son stock à zéro et donc avoir une charge en variation de stock de la valeur au moment du passage en sociét à zéro.
Quid de sa marge bénéficiaire qui deviend négative ?
Un grand merci pour vos éclaircissements
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