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#1 Re : TVA » tva s/ voiture » 2006-04-10 16:31:23
Tout à fait d'accord Kissa !!
#2 Re : Comptabilité des ASBL » asbl - étang de pêche » 2006-04-10 15:31:34
En effet, tout cela n'est pas très clair !!
Il faudrait commencer par identifier l'asbl, son objet social, à quoi correspondent ces ' permis de pêche ' ( droit de pêche suite au paiement d'une cotisation de membre ou permis ponctuels délivrés à tout à chacun ) ...
S'il s'agit de permis ponctuels, on entre alors ici dans le cadre de la prestation de services soumise à la TVA de 6% ( 21% tjs pour la cafétariat ) ... l'objet social déterminera si la nature d' asbl est bien d'application ... l'imposition en tant que revenus divers ne semble pas être approprié dans ce genre de circonstances
Le fait d'être en asbl ne soustrait en rien aux obligations TVA.
Maintenant concernant le 'redressement' il faut en évaluer la nature exacte, et la justification donnée par le contrôleur ...
Après cela seulement on pourra mieux analyser la situation exacte ...
#3 Re : TVA » tva s/ voiture » 2006-04-10 15:13:45
Pas tout à fait d'accord ... suite aux arrêts seeling ... si le bien n'a été affecté que partiellement à l'activité professionnelle ( ici 90% de sa valeur d'investissement) on peut en effet prétendre à ne payer que la tva sur ces 90 € au moment de la revente. Pour les 10 autres %, il s'agit d'une vente en tant que particulier !
#5 Re : Comptabilité générale » Augmentation de capital » 2004-08-03 16:03:01
En 64, c'est ce que je pensais .... mais j'avais besoin d'une confirmation de mon idée.
Merci bcp
#6 Re : Comptabilité générale » Augmentation de capital » 2004-08-03 15:04:59
oui mais si je ne veux pas capitaliser cette charge et l'affecter directement au compte de résultat ... honoraires en 61 ok mais les droits d'enregistrement ? Ce ne sont pas des honoraires entrant dans le cadres des fiches 281.50
#7 Re : Comptabilité générale » Augmentation de capital » 2004-08-03 14:54:51
Bonjour à tous,
J'ai un horrible trou de mémoire ... dans quel compte dois-je comptabiliser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire ?
Merci pour votre aide
#8 Re : Régime des assujettis » TVA sur véhicule » 2004-01-22 15:36:35
s'il s'agit d'un véhicule utilitaire acheté à 21% de tva ( et non sous le regime de la marge ) la tva deductible sera la quotité professionnelle et idem en ipp ( pas de plafond à 50% tva ni de dna à 25% ipp )
#9 Re : Régime des assujettis » Cession de fonds de commerce » 2004-01-22 14:37:51
transmission de pensées thibault !!!
#10 Re : Régime des assujettis » Cession de fonds de commerce » 2004-01-22 14:34:31
s'il y a cession de la totalité de l'activité, il y a exoneration en vertu de l'art 11 du ctva
#11 Re : Actualité » Principe de la marge bénéficiaire » 2004-01-18 12:33:03
C'est le regime de la marge que tu cherches ? ... circ 6/2002
#12 Re : Impôts des Sociétés » Sociétés immobilière » 2004-01-15 10:45:42
Ou puis-je trouver les particularités de la société immobilière ( exclusion du taux réduit, application de la tva en cas de locations à des professionnels ou particuliers ... avantages de la detention de biens en sociétés immobilière dans le cadre de la succession .... )
Merci bcp
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