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#1 2006-04-10 15:05:35
- Gonzo+
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- Messages: 288
Re: tva s/ voiture
Bonjour,
Vente du véhicule soumise au taux de T.V.A. de 21 %. Donc 100 % de la T.V.A.
Bonne journée à tous
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#2 2006-04-10 15:13:45
- yee
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- Inscrit(e): 2004-01-15
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Re: tva s/ voiture
Pas tout à fait d'accord ... suite aux arrêts seeling ... si le bien n'a été affecté que partiellement à l'activité professionnelle ( ici 90% de sa valeur d'investissement) on peut en effet prétendre à ne payer que la tva sur ces 90 € au moment de la revente. Pour les 10 autres %, il s'agit d'une vente en tant que particulier !
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#3 2006-04-10 16:31:23
- yee
- Membre
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- Messages: 12
Re: tva s/ voiture
Tout à fait d'accord Kissa !!
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