Cher Quartes,

J'ai bien reçu votre courriel de ce jour et je vous en remercie grandement.

Merci de vos informations détaillées. Veuillez trouver ci-dessous mes réponses et remarques :

1. L'objet de mon action n'est pas d'intenter un procès à qui que ce soit. Je peux vous fournir copie des courriels envoyés tant à Securex qu'à la Curatrice dans lesquels je fais preuve de la plus grande aimabilité, tout en rappelant les faits. Tout au long de la procédure, j'ai entretenu de bonnes relations avec la Curatrice. Ces relations sont toujours excellentes à l'heure qu'il est, malgré son refus manifeste de répondre à mes courriels.

2. Je suis tout à fait prêt à faire mon mea culpa si nécessaire (la paille et la poutre).

3. La société a été déclarée en faillite en janvier 2006. La Curatrice ne m'a versé aucun traitement ; la société n'ayant plus d'argent. La Curatrice s'est occupée de valoriser (vendre) au maximum les actifs disponibles et a heureusement pu rassembler suffisamment d'argent pour faire droit à toutes les créances prioritaires (bailleur, personnel, arriérés de cotisation sociales SPFF) et 16 pourcents des créances chirographaires. Je l'en ai d'ailleurs abondamment remerciée.

4. N'ayant pas fait appel au ''Fonds des Faillites'', la Curatrice ne m'a pas délivré de formulaire BC 901 avant la clôture de la faillite et n'a pas voulu le faire après la clôture de la faillite.

5. Le terme ''arriérés de rémunération'' est repris dans les courriers de la Curatrice et de mon syndicat, de même que dans ma créance. Par ce terme, la Curatrice reconnait qu'elle ne m'a pas versé de rémunération pour le mois litigieux. La société ne m'ayant pas payé pour ce mois jusqu'à la date de la faillite (20 janvier), il s'agit bien d'arriérés de rémunération.

6. La Curatrice ne m'a pas délivré de fiche 281.10 pour mes indemnités malgré mes sollicitations.

7. Comme mentionné dans un post précédent, toutes les retenues (précompte, impôts) ont été effectuées directement par le Tribunal (ou la Curatrice) sur tous les montants perçus (arriérés de rémunération janvier 2006, titres repas janvier 2006, indemnité de rupture (Claeys), pécule de vacances 2005-2006, pécule de vacances 2006-2007).

8. Pour remplir ma déclaration IPP, je me suis adressé à un comptable de mes amis qui a effectué tous les calculs pour moi.

9. Tous les montants reçus ont été déclarés. La fiche 281.10 a été jointe en annexe à ma déclaration.

10. Si tout est normal, pourquoi Sécurex propose d'annuler la fiche de salaire émise pour janvier 2006 et d'émettre une fiche fiscale rectificative ???. Pour ce faire, Sécurex a besoin d'une simple confirmation que la société (ou la Curatrice) ne m'a versé aucune rémunération pour le mois de janvier 2006).

A défaut, je pense que l'Administration fiscale considèrera que j'ai touché une rémunération de la société (la fiche 281.10 est au nom de la société, pas de la Curatrice) en janvier 2006 et que j'ai également perçu des arriérés de rémunération pour ce même mois.

Je ne demande qu'à être détrompé et à éviter les problèmes.

Bien cordialement,

Chers Messieurs,

Merci de vos réponses éclairées. Pour préciser les choses :
- la rémunération correspondant au mois de janvier 2006 m'a été payée à titre d'arriérés de salaire, en même temps que les indemnités de rupture et de pécule de vacances par le Tribunal de Commerce de Bruxelles auprès duquel j'avais déposé une créance à titre privilégié. Ce paiement global est intervenu en novembre 2006.
- le précompte professionnel et les impôts ont été retenus sur tous ces montants.
- je n'ai donc pas perçu une rémunération de la société en janvier 2006.

Etant donné que Sécurex a envoyé une fiche 281.10 à l'Administration fiscale pour le mois de janvier 2006, je vais être taxé sur des revenus (fictifs) sur lesquels les retenues ont déjà été effectuées et payées (retenues sur les arriérés de salaire, cf la déclaration de créance - voir plus haut).

Si je comprends bien, je vais donc payer des impôts 2 fois pour le mois de janvier 2006.

Il me faut donc obtenir une fiche 281.10 rectificative de Sécurex pour le mois de janvier 2006.

J'espère que ceci vous éclairera.

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien à vous