Corporate Desk 2018

#1 2004-06-28 15:47:04

ZUT
Membre
Lieu : Région très chouette
Inscription : 2004-01-20
Messages : 571

Re : Séparation

Je voudrais connaître la différence entre une séparation de fait et une séparation de corps.
#ko#


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Hors ligne

#2 2004-06-28 16:08:32

AGE
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-06-22
Messages : 65

Re : Séparation

allez voir sur le site:
www.notaire.be

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#3 2004-06-28 16:11:37

FID
Membre
Inscription : 2004-03-11
Messages : 72

Re : Séparation

Hors ligne

#4 2004-06-28 16:31:30

Pierre
Membre
Lieu : Namur
Inscription : 2004-01-07
Messages : 153

Re : Séparation

Les notions fiscales ne s'écartent pas sensiblement des définitions reprises. Toutefois je pense que l'on peut compléter comme suit :

Séparation de fait : = rupture de vie communue . L'imposition n'est pas calculée séparément.

Séparation de corps : Cf. divorce au sépartion de corps = prononcé par un jugement (la date est très importante) dans ce cas il est établi une imposition distincte pour tous les revenus de l'année. Il y a bien deux impositions.

DONC
Si séparation de fait en 2003, introduire une déclaration communue !!!!
Si séparation de fait avant 2003, ou divorce en 2003, ou séparation de corps en 2003, introduction d'une déclaration distincte

En espréant avoir contribuer à la réponse....

Hors ligne

#5 2004-06-28 16:39:32

ZUT
Membre
Lieu : Région très chouette
Inscription : 2004-01-20
Messages : 571

Re : Séparation

Merci à tous pour les réponses.
wink


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Hors ligne

Pied de page des forums