Situation de perte depuis 2004

danpot · 2012-10-19 14:05:49

Bonjour,
je suis indépendant depuis 2004, je suis en perte chaque année depuis le début de mon activité (commerce d'animaux, non rentable à cause de vente pirate sur internet) Je suis cohabitant et ma compagne est fonctionnaire. Chaque année le fisc me rembourse mes "pertes" en compensant sur le précompte payé par ma compagne;
Je reçois ce jour un courrier recommandé de mon inspecteur a.i. qui me signale que pour les revenus 2009 et 2010 ma situation va être rectifiée et que le montant de mes frais professionnels sera limité à mes revenus brut!
Comment réagir? mes frais correspondent bien à mon activité qui ne sera jamais rentable, mais je préfère cela qu'être chomeur... (j'ai 54 ans)
A titre d'exemple les frais de nourriture de mes animaux s'élèvent à eux seuls à environ 15000euros par an, sans compter les frais de chauffage (environ 7000euros par an)
Merci pour votre aide

Pour info j'ai eu un controle sur place en 2010, concernant les revenus 2007 et 2008 et aucune remarque ni rectification n'a été faite!
Perte 2004 -11100,15
Perte 2005 -7573,88
Perte 2006 -17339,91
Perte 2007 -3852,33
Perte 2008 -10878,98
Perte 2009 -6481,39
Perte 2010 -18737,61
Perte 2011 -17273,57
Perte 2012 -27949,18 (pas encore déclaré)

hittiche · 2012-10-19 15:59:37

Ne pas vous laisser faire ! Si les pertes sont justifiées, le fisc n'a pas le droit d'agir de la sorte.
Consultez, dossier en main.

jempy · 2012-10-19 16:58:03

Vous avez tout à fait le droit d'exercer une activité qui, selon vos dires, ne sera jamais bénéficiaire.

Je m'interroge toutefois : est-ce à la collectivité à supporter les conséquences de votre choix ? J'ai des doutes.

Consulter comme le dit Hittiche

danpot · 2012-10-19 17:13:22

J'aimerais être rentable, évidement...
Ceci deviendrait possible si la vente d'animaux devenait strictement réglementée et réservée aux professionnels, actuellement ce n'est pas le cas! les acheteurs trouvent leur bonheur sur internet, à des prix impraticables par les professionnels,
En attendant, je n'ai pas le choix!

Jojo · 2012-10-19 19:23:19

Ce problème dépasse la justification que vous donnez ...

Ce n'est que DOSSIER COMPLET en mains qu'il sera possible de vous dire : acceptez ou refusez en remerciant le Ciel pour les années précédentes !

pulsar · 2012-10-26 22:04:00

A priori, le contrôleur n'a pas le droit de rejeter simplement vos pertes (ou les limiter à vos revenus, de façon à revenir à zéro).

Comme l'indique Jojo, une consultation auprès d'un professionnel n'est pas un luxe : le coût éventuel sera largement couvert par les conseils qu'il vous donnera.

Le choix de contester ou non vous appartient, mais le conseil avisé d'un professionnel, après examen de l'ensemble de votre dossier, vous aidera sans conteste à prendre la bonne décision.

Celà étant dit, il parrait pour le moins "bizarre" de vouloir continuer une activité qui n'est pas rentable depuis 2004.

Votre compagne est admirable, acceptant que ses revenus couvre vos pertes depuis aussi longtemps...

ne pas vouloir petre chômeur est très louable, mais vos pertes cumulées depuis 2004 s'élèvent à +/- 122.000 €

L'état vous à remboursé +/- 50.000 € sur cette somme (via le précompte de votre épouse).

C'est 50.000 €, c'est évidement la collectivité qui vous les a remboursé (les autres personnes qui travaillent et paient du précompte)

Durant la même période (8 ans), vous auriez perçu +/- 40.000 € de cotisation de chômage (en tant que cohabitant).

La conclusion est simple : si vous ne voulez pas être chômeur pour ne pas être à charge de la collectivité, vous l'êtes quand même d'une autre façon, et de façon + onéreuse.

Si par contre vous continuer cette activité déficitaire parce que vous êtes convaincu qu'elle pourra (un jour) être rentable.....