Société belge

Ach · 2004-08-24 18:07:34

Bonjour ,

Comment peut on dire qu'une société est belge? Est ce en fonction du siège social ?

A+

gorky · 2004-08-24 22:10:24

la question est de savoir ce que l'on entend par société?
Car si une société "belge" est détenue à 85% par une société "française" est elle encore belge.

Je pense que l'on entend par société belge celles qui sont soumises aux lois belges en la matière: Statuts, Siège social, Immatriculation TVA (bien que l'on puisse avoir une immmatriculation TVA dans un autre pays), Compte annuel déposé en belgique sont des éléments.

A+
Gorky

Ach · 2004-08-25 12:04:32

En fait Gorky, c'est une question que je me suis chopé à un examen oral apparemment une société serait belge (je sous-entend bien sur les sociétés enoncés dans l'article 2 §2 du code) parce que les réunions d' AG s'effectueraient en Belgique et que le dépôts des comptes annuels aussi.
Mais bon moi je pensais au départ que c'était le siège réél qui déterminait la nationalité et dépôt des actes constitutifs.