LBRP 2018

#1 2019-04-28 14:17:09

Medecin
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Société de médecin

Comment évaluer, chiffrer, le Goodwill, ou quasi-apport que le médecin vend à sa société ?   Sur quoi se base-t-on pour l’evaluer à 100%, 150%, ou ... d’un an de chiffre d’affaire ?
Merci!

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#2 2019-04-28 18:25:35

Jojo
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Re : Société de médecin

Il y a dix façons de le faire ... et quand vous aurez vos dix réponses, je vous proposerai une onzième solution !
En d'autres termes, il y a autant de méthodes que de dossiers ...
Conclusion : seule la loi de l'offre et de la demande peut régler votre problème !

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#3 2019-04-28 22:08:36

Medecin
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Re : Société de médecin

Merci.
Aussi flou que la médecine, donc? roll
Même la loi de l’offre et de la demande ne marchera pas...  car je suis en quelque sorte acheteur et vendeur.  Je vend mon goodwill à ma société.  C’est vis à vis du fisc que je devrais peut-être justifier le prix.

Dernière modification par Medecin (2019-04-28 22:10:25)

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#4 2019-04-28 22:37:42

CCaldin
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Re : Société de médecin

L'une des manières possibles est la suivante :

1) Prenez vos chiffres d'affaires sur 4 années => 2016 - 2017 - 2018 - 2019 (Estimé sur base des 3 précédents)
2) Evaluer l'évolution entre votre CA de l'année 2016 et celui de l'année 2019 estimé (simple quotient à faire)
3) Avec le %age évolutif obtenu (généralement à la hausse), vous pouvez ainsi obtenir une valorisation de votre patientèle en prenant votre CA estimé de 2019 multiplié par (1+%age de hausse sur 4 ans).

Ceci est l'une des nombreuses possibilités normalement acceptées.

Pour votre information, il est à noter que, contrairement à ce que laisse suggérer le mot, le goodwill n'est jamais une bonne chose pour l'acquéreur. Vous "subirez" en effet une taxation à l'IPP de 33% sur votre goodwill.

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#5 2019-04-29 09:40:02

Medecin
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Re : Société de médecin

Merci!

Si mon chiffre d'affaires est stable ou à la baisse (légèrement) je peux aussi j'imagine appliquer la formule...

En gros 1 an de CA... (ajusté selon croissance)?

Qu'en est-il de la règle des 4x4? 

Imposition sur la plus-value:  Oui, mais ces 33% sont bien moindres que les 53% d'impôts sur le revenu que je paie actuellement.  En gros je récupère une somme taxée 20% de moins que si je la récupérais en revenus professionnels.

Par ailleurs l'opération du rachat par la société du Goodwill me permettra d'émerger de mes dettes fiscales en le finançant, puis en utilisant la somme libérée d'une part pour les 33% et d'autre part pour la dette.

Et puis plus tard, si tout va bien, les dividendes. 

Goodwill = quasi-apport = immobilisation incorporelle = patientèle = clientèle...?  Plus ou moins synonymes selon le cas?

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#6 2019-04-29 21:39:04

CCaldin
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Re : Société de médecin

En gros, oui, ajusté selon une croissance future calculée par vos soins.
(Le réviseur d'entreprise de votre choix se chargera, pour des questions d'indépendance, de valoriser votre apport de patientèle)

Pour la règle des 4x4, il s'agit d'un plafond fiscal qui n'est rien d'autre que la somme des bénéfices nets imposables (votre base imposable de votre activité de médecin).
En dessous de ce plafond fiscal : La quotité de la plus-value qui ne dépasse pas ce revenu de référence est en principe imposable distinctement au taux de 33 %.
Au dessus de ce plafond fiscal : Quant à l’excédent éventuel par rapport à cette quotité, il est soumis au taux progressif et globalisé avec les autres revenus.


"Imposition sur la plus-value:  Oui, mais ces 33% sont bien moindres que les 53% d'impôts sur le revenu que je paie actuellement.  En gros je récupère une somme taxée 20% de moins que si je la récupérais en revenus professionnels."

Il est vrai que 33% est inférieur à 53% mais vous comparez ici la taxation d'une plus-value sur un bien incorporel, intangible, ... qu'est votre patientèle à la taxation de vos revenus professionnels.
J'entends par là que cette plus-value n'existe QUE par ce que vous avez fait le choix du passage en société et qu'ainsi vous cédez à votre société votre fonds de commerce.

Certes, dans l'opération toute entière, par l'optimisation réalisée par votre expert-comptable ou comptable fiscaliste, il y aura une défiscalisation et désocialisation de vos revenus professionnels, mobiliers (dividendes, actions, ...), et immobiliers (locatifs).
Ainsi, en regardant au niveau global, vous y trouvez votre intérêt économique sur le plan individuel.

Cela étant dit, l'opération du Goodwill en tant que telle, étape obligatoire, ne vous est que désavantageuse :
- Votre société devra emprunter un montant important pour acquérir votre fonds de commerce avec donc intérêts à la clef. (Goodwill certes amortissable en 10 ans et intérêts déductibles)
- Vous percevrez en votre nom propre le montant de la vente et devrez payer au fisc 33% de ce montant.

Exemple chiffré, plutôt inexact mais qui vous donnera l'idée :
1) Goodwill de 300 000€ 
=> Vous (personne physique) devez payer à l'IPP 300 000 * 33% = 100 000€

2) Amortissement de ce goodwill en 10 ans, soit 30 000€ par an.
Je suppose que vous serez au taux réduit à l'ISOC, soit 20% (Taux en vigueur à partir de 2021, je sais mais juste pour vous donner l'idée sans aller dans l'exactitude)
Votre société fera donc une économie fiscale de 30 000 * 20%, soit 6000€/an donc 60 000€/10 an.

3) Il s'agit maintenant de comparer :
Vous avez payé 100 000€ d'IPP en votre nom propre lors de la cession.
Votre société aura économisé 60 000€ d'ISOC.
Pour comparer des pommes avec des pommes, de manière grossière, on peut appliquer le taux ordinaire de précompte mobilier sur dividende (30%) pour avoir 60 000 * (1-30%) = 42 000€ "à l'IPP" = votre économie sur la cession au bout des 10 années

4) Bilan de l'opération de manière très grossière, juste pour avoir une idée globale et vous illustrer une réalité :
- 100 000 + 42 000 = -58 000€ sur un bien intangible, immatériel


"Goodwill = quasi-apport = immobilisation incorporelle = patientèle = clientèle...?  Plus ou moins synonymes selon le cas?"

Un grossier plus ou moins ! Disons que les notions sont différentes mais intimement liées entre elles

Dernière modification par CCaldin (2019-04-29 21:40:02)

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#7 2019-04-29 23:34:03

Medecin
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Re : Société de médecin

Je vous remercie beaucoup.

Je me rends compte que je ne maîtrise pas du tout ces raisonnements smile

Dans mon cas particulier la vente du Goodwill (finalement estimé à 120% de mon dernier CA par le comptable, aujourd'hui même) sera utile à ma situation actuelle pour éponger quelques découverts et dette fiscale, et repartir d'un bon pied.

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