Société offshore - Îles vierges britanniques(IVB)

engin79 · 2008-05-20 17:26:30

Je désire créer ma société sur les îles vierges britanniques(IVB) car c'est moins cher que de créer en Belgique.

1)J'habite en Belgique, mon client est aussi en Belgique(pourrait
être ailleurs dans l'avenir), ma société envoie sa facture au client qui paie bien à la société se trouvant aux IVB.
Est-ce légal ???? je pense que oui.
Si c'est pas légal et que je peux pas facturer, à quoi ça sert de créer une société à l'extérieur qui ne sait même pas facturer ????

2)Que pensez-vous de créer une succursale en Belgique pour la société mère se trouvant aux IVB. Donc la succursale envoie la facture au client en Belgique, le client paie la facture à la succursale, puis la société mère facture la succursale. Est-ce légal ????

3) Est-ce que je peux être un 'employé' de la société mère et travailler bénévole comme je suis le gérant.
comment ça se passe pour mes impôts puisque j'habite en Belgique ?

4) La succursale a bien un numéro de registre ? ca coûté combien pour la créer.

Quartes · 2008-05-20 21:25:13

Bonsoir,

Oui, oui, les points 1 à 3 paraissent parfaitement "légaux".
Petit hic: le fisc, et d'autres, ont leur petite idée sur ces "montages" qui fleurent bon l'évasion fiscale (au bas mot).

Pour le point 4, c'est bon marché: +/- 140 € pour le Guichet d'entreprises et la preuve de la capacité de gestion.

Evidemment ce serait de superbes constructions si vos entreprises brassaient des millions d'euros.
Sinon tout cet artisanat vous coûterait bien plus que le bénéfice escompté.

Il y a des experts en la matière, peut-être serait-il utile de les consulter.

Cordialement.

engin79 · 2008-05-20 23:53:09

Bonjour,

Merci pour votre réponse...
- quand vous dîtes 'le fisc a ses idées....' ça veut dire quoi ? qu'ils vont me soumettre aux impôts en Belgique...ou juste le fait qu'ils savent qu'on déplace l'argent dans un autre pays et comme c'est hors territoire, une fois l'argent sorti, ils ne peuvent rien faire. c'est ça ?

- Les experts en la matière ? y-a-t-il un lien où je peux jetter un coup d'oeil...des références ?

Merci.

Pegase · 2008-05-21 14:34:57

Il est légal de créer une société à l'étranger mais vous devez respecter les conséquences de votre choix.

Si les décisions sont prises en Belgique, la société étrangère pourrait être considérée comme à assujetie à l'impôt des société en Belgique.

De toute façon si l'activité économique est localisée en Belgique, il y aura taxation à l'impôt des non résident - société.

En tant que résident belge, le gérant est taxé en Belgique sur ces rémunérations de gérant.

Jojo · 2008-05-21 17:59:08

Des liens ?

Croyez-vous que les experts dont on parle vont vous faire une consultation gratuite ?

Tenez au moins compte d'une information gratuite mais qui vaut son pesant de cacahuètes : lorsque le contrôleur de votre client verra une facture en provenance des îles, ses cheveux vont se hérisser et le risque est grand que la facturation soit REJETEE puisque les îles font partie des paradis fiscaux honnis par le fisc belge !!!

Même si vous considérez que c'est coûteux, CONSULTEZ un expert belge et expliquez TOUTE votre situation et TOUS vos souhaits ...

A défaut de vous aider à frauder, il pourra au moins vous dire ce que vous risquez et ce que vous pouvez faire d'autre.

Désolé de la dureté des propos ... mais si ce système était si facile ou si juteux, il n'y aurait plus aucune société belge !

engin79 · 2008-05-21 20:26:49

Merci pour le feedback.
Ok je suis d'accord qu'il n'y aurait pas eu de société belge.
C'est pourquoi je proposais en haut de créer une succursale en Belgique, au moins ca passe facilement devant le client pour une facture qui vient de la belgique, c'est rassurant pour le client.
Puis, je m'occupe moi même a facturer la succursale depuis la société mère, je pense que c'est tout-à-fait légal.
Comme je ferais partie de ma société mère comme gérant, je me paierai là-bas un salaire que je déclarerai en Belgique.

Jojo · 2008-05-22 10:55:04

Vous êtes le seul juge !

Bon vent dans cette voie !

engin79 · 2008-05-22 13:37:04

Je sais que je suis seul juge.
Je demande simplement des conseils ce que vous auriez fait afin de faire légalement c'est tout.
Il existe bien une manière de payer une facture venant d'une société externe, tout en faisant légalement, sinon y a pas de raison de que les sociétés multi-nationales existent.

Pegase · 2008-05-22 14:20:20

Vous ne pourrez opérer des refacturations au siège que si c'est justifié, à savoir pouvoir démontrer que des prestations de service ont été réalisé par le siège (prestation localisée aux îles vierges) au bénéfice de la succursale.

Si votre but est juste d'économiser des frais de création de société en Belgique, je pense que cela n'en vaut pas la peine.

Jojo · 2008-05-22 14:39:05

Ce que je ferais ?

Avec certitude, voir un professionnel pour autant que le jeu en vaille la chandelle; en d'autres termes uniquement si les revenus nets générés représentent un pactole !

En plus, je demanderais à l'expert autre chose qu'un paradis fiscal puisque mon client et/ou moi aurons, tôt ou tard, des questions en provenance du fisc et probablement des ennuis !!!

f · 2008-05-22 20:38:16

De toutes façons, constructivement, comme vous mentionnez "mon" client et non "mes clients", la facture qui sera émise par la société étrangère à la société belge (succursale ou pas) sera à 99% de chance rejetée par le fisc belge dans le chef de la société belge.

Et effectivement, pour gagner qques centaines d'€, vous allez en payer des milliers pour faire gérer par d'autres et surtout vous faire démonter par le fisc belge.

Tant qu'à être payé en Belgique et si votre activité ne comporte pas ou peu de risque de faillite (prestations de service exclusivement sans doute), créez plutôt une société qui ne nécessite pas de capital minimum telle une SCS ou une SNC et vous aurez gagné les coûts de constitution classiques en continuant à pouvoir gérer ici et d'ici.

laquestion · 2008-05-31 06:07:25

Bonsoir,

Je ne suis pas comptable, et je suis tombé par hazard sur cet article auquel je souhaite documenter les aspects pratiques de ce montage:

1-) Les sociétés belges/françcaises bien conseillées évitent en général des factures d'achat venant des BVI, Gibraltar, ...etc ==> Pourquoi ? Parce qu'elles risquent d'être accusées elles mêmes de s'auto-facturer par des sociétés écrans leur appartement lors d'un contrôle fiscal. Peut etre une petite société acceptera, mais ca reste solution à courte durée, car tôt ou tard, elles se feront conseillées et seront découragées d'accepter des factures de ces "pays à réputation de paradis fiscaux";

2-) Le principe de la taxe est : si tu travailles en Belgique et tu fournis un service de la Belgique vers la Belgique, tu dois être imposable en Belgique + générer de la TVA + + + . Si tu fais une manoeuvre dans le sens BE--> BVI --> BE, c'est considéré au meilleur des cas comme fraude fiscale (lire sur internet sur limoza ). Ce que je dis n'est évidemment pas vrai si ton client est à l'étranger ou une partie de tes services n'est pas prestées partiellement ou totalement à partir de la belgique;

3-) Lorsque tu crées une société dans ces pays la, il y a des couts de départ assez elevés. Par la suite, il y a des frais cachés de maintenance mensuelles qui montent vite. Cela vaut le coup si il y a un grand chiffre d'affaires et de grosses marges derrière;

4-) I ly a pleins de sites sur le web pour expliquer ces montages. http://www.ocra.com est un site bien documenté.
Il faut les lire avec esprit critique, car évidemment ils n'expliquement pas tout et ne comprennent pas le cas précis de chacun!

5-) Admettons que 1,2,3 ne sont pas un problème pour ton activité, une fois le bizz réussit bien, il est vrai qu'il y a moins d'impots à payer, mais au final pas moyen d'avoir des prêts bancaires, ...etc en Belgique car il n'y a pas d'historique de capacité de remboursement;

Bon courage,