MyCorporate

#1 2005-05-10 20:51:08

Dom
Membre
Inscription : 2004-02-02
Messages : 236

Re : Sous traitance et régime cocontractant

Un sous traitant travaillant pour une société qui applique le régime cocontractant peut-il appliquer le régime cocontractant lorsqu'il facture à la société pour qui il travaille

Hors ligne

#2 2005-05-10 21:08:15

SAMARITAIN
Membre
Inscription : 2004-12-28
Messages : 496

Re : Sous traitance et régime cocontractant

Pour autant qu'il soit enregistré comme entrepreneur


"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

Hors ligne

#3 2005-05-10 21:40:51

SAMARITAIN
Membre
Inscription : 2004-12-28
Messages : 496

Re : Sous traitance et régime cocontractant

Merci SGH


"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

Hors ligne

#4 2005-05-10 22:52:08

Dom
Membre
Inscription : 2004-02-02
Messages : 236

Re : Sous traitance et régime cocontractant

Et dans le cas d'une société de nettoyage. Son activité est de désinfecté les étables. Doit elle être enregistré??

Hors ligne

Pied de page des forums