#1 2005-05-10 20:51:08

Dom

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Re: Sous traitance et régime cocontractant

Un sous traitant travaillant pour une société qui applique le régime cocontractant peut-il appliquer le régime cocontractant lorsqu'il facture à la société pour qui il travaille

SAMARITAIN

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Re: Sous traitance et régime cocontractant

Pour autant qu'il soit enregistré comme entrepreneur

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"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

SAMARITAIN

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Re: Sous traitance et régime cocontractant

Merci SGH

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Dom

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Re: Sous traitance et régime cocontractant

Et dans le cas d'une société de nettoyage. Son activité est de désinfecté les étables. Doit elle être enregistré??