LBRP 2018

#1 2015-12-17 17:10:37

Wampus
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SPRL belge, actionnaire principal parti à l'étranger et compte associé

Bonjour,

Pendant 6 ans j'ai exercé mes activités professionnelles via ma SPRL dont je détiens 95% des parts. Début 2013 j'ai quitté la Belgique avec l'intention de ne jamais y revenir. J'ai mis fin à mon statut d'indépendant. Je suis maintenant domicilé aux USA. Ma société existe toujours mais n'a plus aucune activité. Un ami (et détenteur du reste des parts) a repris le poste de gérant. Je dois toujours environ 25.000 euros à ma société (compte associé).

Je m'interroge sur deux points.

1/ Les intérêts fictifs sur le compte associé deviennent une partie de mon revenu imposable au titre de l'IPP. Or je n'ai plus aucun revenu en Belgique et le montant de ces intérêts fictifs est inférieur au minimum imposable. J'en déduis que je ne dois pas payer d'IPP à la Belgique et que cette situation pourrait continuer indéfiniment. Est-ce correct?

2/ Si je voulais mettre fin à cette situation, je pourrais rembourser ma société qui se retrouverait alors avec 25.000 euros sur son compte. Que pourrait-elle en faire? Quel serait le meilleur plan pour disposer de cette somme en payant le minimum d'impôt?

Merci pour vos réponses...

Dernière modification par Wampus (2015-12-17 17:18:26)

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#2 2015-12-17 18:09:14

Jojo
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Re : SPRL belge, actionnaire principal parti à l'étranger et compte associé

A confirmer lors s'une petite consultation ( 1 à 2 heures maximum)
Intérêts fictifs : ok aussi longtemps que les taux sont semblables mais vous êtes probablement en défaut de lois sociales (belges); cela pourrait devenir un VRAI problème
Disponibilités : elles seraient restituables sans impôt (A vérifier sur dossier !)

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#3 2015-12-17 18:19:00

Wampus
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Re : SPRL belge, actionnaire principal parti à l'étranger et compte associé

Jojo a écrit :

A confirmer lors s'une petite consultation ( 1 à 2 heures maximum)
Intérêts fictifs : ok aussi longtemps que les taux sont semblables mais vous êtes probablement en défaut de lois sociales (belges); cela pourrait devenir un VRAI problème
Disponibilités : elles seraient restituables sans impôt (A vérifier sur dossier !)

Oui je compte consulter un fiscaliste, détails en main (je viens d'écrire à un cabinet) mais comme je vis à NY je veux préparer l'entretien au mieux. C'est pourquoi je pose quelques questions ici.

Je ne comprends pas en quoi je pourrais être en défaut des lois sociales belges. J'ai mis fin à mon statut d'indépendant, je ne réside pas en Belgique et ma société ne me rémunère pas...sauf si l'ATN induit par le compte associé constitue une rémunération au regard des lois sociales? À la limite je comprendrais que je dois déclarer l'ATN au fisc américain mais à la sécurité sociale belge???

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#4 2015-12-17 18:41:26

Jojo
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Re : SPRL belge, actionnaire principal parti à l'étranger et compte associé

L' ATN est considéré comme un revenu professionnel aussi bien EN BELGIQUE par le fisc que par les lois sociales.
Très subsidiairement, vous devriez, en effet, déclarer AUSSI aux USA ...

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