BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-07-16 23:24:52

flute
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Re : SPRL - ETRANGER

une personne  etant etranger ( ayant une carte orange) , peut elle créer une sprl?
c'est pour ouvrir un salon de coiffure. si c'est possible, qu'elles sont +- les démarches à entreprendre. ( la personne dispose d'un diplome de coiffure etranger). merci

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#2 2004-07-17 04:07:26

F_Bonfond
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Re : SPRL - ETRANGER


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2004-07-17 12:04:50

flute
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Re : SPRL - ETRANGER

merci bonfond:
oui il a bien a permis de travail, la carte c'est en quelque sorte une carte provisoire qu'on prolonge progressivement.
si il n'a pas de diplome de gestion peut il prendre comme associé quelqu'un d'autre qui a un diplome de gestion et qui est gérant dans 2 autre societés?
si c'est lui qui apport le plus de part, mais qui na pas de gestion qu'elle seras sa position dans la societé?

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#4 2004-07-17 12:37:53

F_Bonfond
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Re : SPRL - ETRANGER

Il serait donc actionnaire majoritaire et en cas de désaccord, il peut toujours "licencier" le gérant via l'assemblée générale.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#5 2004-07-17 20:04:02

flute
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Re : SPRL - ETRANGER

seriez vous m'e dire qu'elle demarche entreprendre pour créer une sprl ( activité coiffure)?:s

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#6 2004-07-17 20:16:26

F_Bonfond
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Re : SPRL - ETRANGER

Avant tout trouver un comptable qui s'occupera de rédiger le plan financier, évaluera l'investissement nécessaire, cherchera les financements si besoin esst, ...

Une fois le projet prêt sur papier, il convient de prendre contact avec un notaire afin de rédiger l'acte authentique de création de la société. Le capital minimum est de 18.550 €, mais lors de la création, seul 6.200 € doivent absolument être déposé sur un compte spécial (attestation à remettre au notaire).

Il y a également tout l'aspect de l'inscription à la banque carrefour des entreprise et à la TVA. Là encore si tu ne connais pas la matière, le Notaire et ton comptable sont des références absolument nécessaire. Pour la BCE, il faut remettre les documents prouvant la capacité c-à-d le diplôme de gestion et celui de coiffure.

Il y a également l'inscription du/des gérant(s) à l'assurance sociale pour indépendants, la souscription d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui n'est jamais superflue

Maintenant, moi-même, comme la  majorité de mes confrêres, nous avons des sociétés "vides" qui peuvent donc être achétées "clé sur porte", tout dépend du délai que tu veux te mettre pour lancer ton affaire.


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#7 2004-07-18 17:49:32

Jipy
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Re : SPRL - ETRANGER

La personne qui n'a pas les connaissances de gestion de base a intérêt à être également gérante de la sprl et ainsi, après 3 ans (en activité principale ou 5 ans en activité accessoire), elle obtient automatiquement ces connaissances;  elle peut même être gérante statutaire pour la sécurité. Dans ce cas, il faut l'unanimité des voix des associés à l'assemblée générale pour la démettre de sa fonction, sauf faute grave de gestion.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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