SPRL vers SPRLU

nicomar · 2004-04-09 12:35:50

Bonjour,

Une SPRL créée il y a 1 an peut-elle passer en SPRLU. Le gérant actuel vend ses actions au second actionnaire qui devient le nouveau gérant.

Merci

Evi · 2004-04-09 14:54:09

christophe · 2004-04-09 15:56:31

A mon sens, si les statuts ne prévoient pas le passage de SPRL à SPRLU et inversément, alors il faut les modifier en passant devant le notaire. Le mieux est de prévoir la possibilité dès la constitution. Ca coute un peu plus cher mais c'est bcp plus souple par après.

Cidjis · 2004-04-09 16:07:13

A voir en premier lieu si cela est possible... Passer de sprl à sprlu oui, mais...
Pour autant que je me souvienne les fondateurs d'une société ne peuvent vendre et ou céder leurs parts pendant les trois premières années de la constitution de la dite société.
Quand bien même il aurait vendu ses parts :
La responsabilité de fondateur d'un actionnaire restera de toute façon pour les trois premières années, voire plus suivant les cas ( faillitte, défaut de prévoyance, défaut de plan financier réaliste, etc...)
En ce qui concerne une éventuelle caution solidaire et indivisible pour un prêt consenti par une banque, sa responsabilité est illimitée dans le temps.

Un petit conseil ? Si vous souhaitez quitter une société dans laquelle vous êtes actionnaires ...:s
la suite sur demande par émail car ce genre de conseil est bénéfique pour l'un et pas forcément pour l'autre, alors prudence #ko#

Cidjis · 2004-04-09 16:22:57

il reste néanmoins aussi la possibilité d'un laps de temps pour trouver un autre actionnaire.
De nouveau, les conseils ne sont valables que pour des cas précis. Le manque d'informations pourrait nuire au conseil et par conséquent à celui qui le prendrait tel quel sans plus amples informées.
Le forum est certes très utile, même agréable, donne des idées voire des solutions, mais je pense qu'avant une décision il faut prendre un contact personnel avec une personne compétente qui donnera alors un avis et ou des conseils avisés en connaissance des tenants et aboutissants.
Dans le genre de questions qu'est celle-ci, ne pas prendre les interventions pour argent comptant. De toute façon deux avis valent mieux qu'un.
J'en ai fait les frais personnellement, et je connais des cas malheureux.

J'espère que les administrateurs du site ne me tiendront pas rigueur de cet avis qui n'engage que moi.

Il va de soi que je ne mets ici en aucun cas en doute les propos écrits ici et ailleurs sur ce site, que du contraire.

Bien à vous

Steph · 2004-04-13 02:51:49

Oups, il est temps de revoir le code : art 214 et suivants

1°) La SPRLU N EXISTE PAS en tant que forme de société, ce n'est qu'une extrapolation de la bonne vieille SPRL.

2°) Les règles n'ont tjs pas changées ; min 18550 souscrits + 1/5 libéré avec 6200 min.

3°) Pas de problème pour céder les parts, ne pas confondre la responsabilité des fondateurs avec l'actionnariat. On peut céder ses parts et quand même être responsable en tant que fondateur.

Processus : Passer devant notaire pour la modification des statuts constatant le cession des parts et l'éventuelle démission du gérant/associé cédant + nomination du seul gérant statutaire ( prévoir éventuellement 1 gérant transitoire si un accident survient au seul gérant statutaire ).

Il y a effectivement un bruit persistant pour une libération supérieure à 6200 €, mais quand bien même cela serait, il suffit d'effectuer un appel de fonds par AG - pas de frais de notaire.