statut d'un dirigeant de société domicilié en fra

zoe · 2004-02-05 19:50:29

je suis consulté par des personnes désireuses d constituer une société

le premier est belge sera gérant
le second est français serait cogérant

comment rémunéré le français ?
quelles sont les démarches à accomplir?
comment sera imposé son émolument
si son mandat est gratuit sera-t-il considéré comme indép en belgique?

qui peut m'aider?

sachant qu'il est dirigeant d'une société française n'est-il pas plus facile de la nommer gérante de lui attribuer des parts et ensuite qu'elle facture son management

quid?

kilou14092000 · 2004-02-05 20:54:33

1 ou se trouvera la société Belgique ou France ou ancrage dans la cee et siège en belgique.
2. En Belgique le citoyen belge, résident paie des impôts sur les revenus récoltés partout dans le monde. Des conventions de non double imposition existe de pays à pays.

Expl un Belge réside en France et travail en Belgique.l'Etat français le taxe sur l'ensemble de ses revenus mais comme il s'acquite déjà d'un impôt en Belgique il n'est pas taxé sur ces revenus belges convention de non double imposition entre la France et la Belgique.

3. Le citoyen français perçoit des revenus de la société établie en Belgique si la société à un ancrage belge la belgique taxe à l'isoc et le gérant à l'impôt des non résident. Si le citoyen français réside en Belgique il sera taxé par la Belgique.