Commentaire TVA Numéro 2/434

Quant aux autres subsides et subventions, qui sont le plus fréquemment rencontrés dans la pratique, ils ne sont par contre pas le prix d'opérations imposables, et ne sont pas non plus incluses dans la base d'imposition parce qu'ils n'ont pas de lien direct avec le prix (bien qu'ils puissent avoir une influence sur le prix de revient final d'un produit ou d'un service). C'est essentiellement le cas des subventions de fonctionnement, qui couvrent une partie des frais d'exploitation d'un assujetti telles que les aides à l'investissement et les participations dans les frais généraux ou les dépenses courantes (frais de personnel, ... ). Elle ne peuvent être individualisées par rapport au prix d'une opération et ne profitent donc qu'indirectement au consommateur. Ces subsides et subventions ne sont donc pas la contrepartie d'un bien ou service imposable à la TVA, de sorte qu'aucune TVA ne doit être calculée sur ces subsides ou subventions (QP n° 300 du 23 février 1996, FOURNEAU, Rev. TVA, 1996, p. 555, n° 21).

Et quid de l'assujetti mixte concernant ces mêmes subsides ?