LBRP 2018

#1 2005-10-07 16:58:21

mariap18
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Re : succursale

Une société aux Pays-Bas doit livrer des marchandises à sa succursale en Belgique. Elle doit établir une facture pour l'opération ou le bon de livraison et le DAA sont suffisants?
Merci beaucoup.

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#2 2005-10-07 18:18:29

Jipy
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Re : succursale

Pourquoi le transfert a t il lieu ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#3 2005-10-08 11:14:57

mariap18
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Re : succursale

La livraison correspond à la vente des marchandises (facture de la succursale belge à ses clients belges mais le stock de marchandises est aux Pays-Bas).

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#4 2005-10-08 14:14:21

Jipy
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Re : succursale

Il y a t il un borderau de transfert pour cette marchandise vendue de la société NL vers la succursale B ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#5 2005-10-08 17:00:56

mariap18
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Re : succursale

Oui, il y a un bordereau de transfert.

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#6 2005-10-08 19:05:53

Jipy
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Re : succursale

Si le numéro de TVA utilisé pour la vente au client est celui de la société NL, le bordereau de transfert suffit. Si le numéro de TVA utilisé pour facturer est celui de la BE, le bordereau de transfert devient une livraison intra entre la société NL et la succursale B.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#7 2005-10-09 14:34:19

mariap18
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Re : succursale

Merci beaucoup Jipy!

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#8 2005-12-29 19:15:02

mariap18
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Re : succursale

Quelqu’un pourrait-il me dire comment comptabiliser des transferts de biens sans transfert de propriété (maison mère à succursale)?

Merci!

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#9 2005-12-29 19:40:28

domifo
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Re : succursale

s'agirait-il de "vente en consignation" ?

un site qui décrit ce mode de vente ici

c'est au départ de la belgique dans cet article


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#10 2005-12-30 10:16:34

visu
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Re : succursale

Par des comptes intercos !

Et uniquement dans le cas que Jipy décrivait.

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#11 2005-12-30 11:24:39

mariap18
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Re : succursale

La maison mère transfert les marchandises à la succursale mais elle indique qu'il y a une livraison intracommunautaire.

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#12 2005-12-30 11:26:56

Jojo
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Re : succursale

Soyons plus clairs !

La maison - mère crée-t-elle un stock TAMPON chez vous

ou

est-ce par facilité que la marchandise TRANSITE par chez vous ?

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#13 2005-12-30 16:54:14

mariap18
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Re : succursale

Dans ce cas, la maison - mère crée un stock TAMPON.

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#14 2006-01-01 13:44:26

Jojo
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Re : succursale

Cela devient du dépôt en consignation.

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#15 2006-01-03 15:09:08

mariap18
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Re : succursale

l'encodage corresponde au compte 340?

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