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#1 2005-10-07 16:58:21
- mariap18
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Re : succursale
Une société aux Pays-Bas doit livrer des marchandises à sa succursale en Belgique. Elle doit établir une facture pour l'opération ou le bon de livraison et le DAA sont suffisants?
Merci beaucoup.
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#3 2005-10-08 11:14:57
- mariap18
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Re : succursale
La livraison correspond à la vente des marchandises (facture de la succursale belge à ses clients belges mais le stock de marchandises est aux Pays-Bas).
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#5 2005-10-08 17:00:56
- mariap18
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Re : succursale
Oui, il y a un bordereau de transfert.
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#6 2005-10-08 19:05:53
Re : succursale
Si le numéro de TVA utilisé pour la vente au client est celui de la société NL, le bordereau de transfert suffit. Si le numéro de TVA utilisé pour facturer est celui de la BE, le bordereau de transfert devient une livraison intra entre la société NL et la succursale B.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#7 2005-10-09 14:34:19
- mariap18
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Re : succursale
Merci beaucoup Jipy!
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#8 2005-12-29 19:15:02
- mariap18
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Re : succursale
Quelqu’un pourrait-il me dire comment comptabiliser des transferts de biens sans transfert de propriété (maison mère à succursale)?
Merci!
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#9 2005-12-29 19:40:28
- domifo
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Re : succursale
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#10 2005-12-30 10:16:34
- visu
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Re : succursale
Par des comptes intercos !
Et uniquement dans le cas que Jipy décrivait.
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#11 2005-12-30 11:24:39
- mariap18
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Re : succursale
La maison mère transfert les marchandises à la succursale mais elle indique qu'il y a une livraison intracommunautaire.
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#12 2005-12-30 11:26:56
- Jojo
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Re : succursale
Soyons plus clairs !
La maison - mère crée-t-elle un stock TAMPON chez vous
ou
est-ce par facilité que la marchandise TRANSITE par chez vous ?
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#13 2005-12-30 16:54:14
- mariap18
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Re : succursale
Dans ce cas, la maison - mère crée un stock TAMPON.
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#14 2006-01-01 13:44:26
- Jojo
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Re : succursale
Cela devient du dépôt en consignation.
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#15 2006-01-03 15:09:08
- mariap18
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Re : succursale
l'encodage corresponde au compte 340?
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