tantiemes

alic · 2008-12-09 13:23:25

Bonjour

Pour distribuer des tantiemes la société doit elle être en bénéfice ?

Merci

Jojo · 2008-12-09 13:29:34

Dans le principe, non ... mais il serait très sage de justifier !

alic · 2008-12-09 14:08:29

Justifier à qui ?
A partir du moment où l' AG l'a apporuvée.

Merci

Jojo · 2008-12-09 14:58:39

Naturellement, si l'AG entérine une opération illégitime, elle devient (cette opération) valable !

Soyons sérieux !

La distribution de dividendes et/ou de tantièmes alors qu'il n'y a pas de résultats bénéficiaires DOIT être justifiée faute de quoi "des" tiers pourraient attaquer le CA en abus de biens sociaux ...

alic · 2008-12-09 20:25:31

Donc malgré que l'exercice en cours donne une perte mais
qu'il y a toujours un bénéfice à reporté, vous ne voyez pas une obligation à justifier

Merci

Jojo · 2008-12-09 22:55:48

Pas du tout !

J'ai écrit qu'il FALLAIT justifier !

Un bénéfice à reporter est seulement un DEBUT de réponse ...

NAT · 2009-08-11 14:16:14

Je n'arrive pas à trouver le barême du le précompte professionnel à appliquer sur les tantièmes.

Pourriez-vous m'aider?

#1 2008-12-09 13:23:25

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#2 2008-12-09 13:29:34

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#7 2009-08-11 14:16:14

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