#1 2008-12-09 13:23:25

alic

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Re : tantiemes

Bonjour

Pour distribuer des tantiemes la société doit elle être en bénéfice ?

Merci

Jojo

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Re : tantiemes

Dans le principe, non ... mais il serait très sage de justifier !

alic

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Re : tantiemes

Justifier à qui ?
A partir du moment où l' AG l'a apporuvée.

Merci

Jojo

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Re : tantiemes

Naturellement, si l'AG entérine une opération illégitime, elle devient (cette opération) valable !

Soyons sérieux !

La distribution de dividendes et/ou de tantièmes alors qu'il n'y a pas de résultats bénéficiaires DOIT être justifiée faute de quoi "des" tiers pourraient attaquer le CA en abus de biens sociaux ...

alic

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Re : tantiemes

Donc malgré que l'exercice en cours donne une perte mais
qu'il y a toujours un bénéfice à reporté, vous ne voyez pas une obligation à justifier

Merci

Jojo

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Re : tantiemes

Pas du tout !

J'ai écrit qu'il FALLAIT justifier !

Un bénéfice à reporter est seulement un DEBUT de réponse ...

NAT

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Re : tantiemes

Je n'arrive pas à trouver le barême du le précompte professionnel à appliquer sur les tantièmes.

Pourriez-vous m'aider?