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#1 2008-05-19 14:33:21
- Cecila
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- Inscription : 2004-10-26
- Messages : 128
Re : Taux de 6 %
Bonjour,
Le taux de t.v.a. de 6 % est-il applicable pour une asbl ou doit-on toujours appliquer le taux de 21 %.
Le travail serait un travail immobilier pour une asbl.
Merci
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#2 2008-05-20 11:22:09
- hittiche
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-10-07
- Messages : 2 154
Re : Taux de 6 %
un des critères pour pouvoir appliquer la TVA à 6% est que l'immeuble soit affecté au logement.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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